TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/23 à : Me Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : 19/12/23 à : Me Jean-emmanuel NUNES Pôle civil de proximité ■

Expédition exécutoire à: -Me Jean-Emmanuel NUNES Copie certifiée conforme à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrées le: Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

: Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [B], [H], [N] [C] Chez « Association AUXILIA » (domiciliation n°02910) sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Emmanuel

, Monsieur [V] [P] né le 10 Mai 1995 à LOGAR de nationalité Afghane Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Jean-Emmanuel

choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [Y] [R] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Jean-emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me NUNES Me BAUCH LABESSE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/09286 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYU N° MINUTE :

Monsieur [Z] [J] né le 01 Février 1990 à BARDERE de nationalité Somalienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Jean-Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean-emmanuel NUNES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

18/10177 N° Portalis 352J-W-B7C-CNSXJ N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean-Emmanuel

JEANNE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro D 909 114 506, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1

Civile Cab. 1 N° RG 24/09562 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDGU Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Olivier LEROY Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Emmanuel KIEFFER Me Olivier

Me Jean AMOUGOU SANGALE, avocat au barreau de PARIS Madame [KB] [EV] épouse [HU] Représentant : Me Jean AMOUGOU SANGALE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [KK] [IC] Représentant : Me Jean AMOUGOU SANGALE

ROUCOULE PRODUCTION [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marie-Jeanne CUJAS, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #C1598 et par Me Christelle NICLET, avocat plaidant au barreau de VAL

DE JEAN & MARIN [Adresse 8] [Localité 10] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société DE JEAN & MARIN [Adresse 5] [Localité 13] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE

Maître Emmanuel DOUET Maître [M] [R] copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS.

[I] [G] né le 09 Mars 1945 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] représenté par Me Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR M.

LUTZ-SORG Me Jean MUSCHEL Me Mathieu WEYGAND Le Le Greffier Me Emmanuel JUNG Me Cédric LUTZ-SORG Me Jean MUSCHEL Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [N], [D] [O] né le 23 Mars 1968 à [Localité 14], domicilié : chez M. et Mme [O], [Adresse 7] représenté par Me Jean

LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES S.A.R.L.

C/ SAS LABASTERE 33 SCCV L’AVANT PREMIERE SMABTP SAS ATE ALU AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE SAS TROISEL INTERVENANTS VOLONTAIRES [J] [R] [P] épouse [G] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 16] le : à Me Jean-Jacques