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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF 5
68f950bbde0ebe408dac82a9
3 juillet 2025
postulant Me Sophie FERREIRA, avocat au barreau de TOURS, 70# DEFENDERESSE : Madame [O] [W] [C] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Me Jean-François
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69c6ecdc6046d47f26859
8 avril 2026
GUICHARD Le : Pour le Greffier Me Jean-pierre GUICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU
68f1667488dcb0e97e924668
8 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Françoise MORELLET, Vice-Présidente Président, Jean-Luc VOGEL,
Service des référés
67783851e5fcd6312332e10a
3 janvier 2025
CHARPENTIER Chez son Syndic le cabinet Jean Charpentier Agence Jasmin [Adresse 22] [Localité 19] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS -
Juge libertés & détention
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1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01154 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024
PPP Contentieux général
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16 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Bénédicte DE VIVIE, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Françoise
18° chambre 3ème section
67856756aaacbea0fe680e4c
13 janvier 2025
AXA FRANCE IARD (RCS de Nanterre 722 057 460), en sa qualité d’assureur de la S.A.R.L. F.N.J. CONSTRUCTION [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la S.C.P.
CH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a8
2 octobre 2025
6] 1991 à [Localité 21], de nationalité française, demeurant [Adresse 11] - [Localité 4] tous trois agissant en leur nom propre et en leur qualité d’ayants droit de [M] [P], née le [Date naissance 7]
PPP Référés
65e0d5549f09a857031ad4c2
2 février 2024
W-B7H-XYUN [I] [W] C/ [L] [T] - Expéditions délivrées AUX AVOCATS - FE délivrée à Me BAYLE Le 02/02/2024 Avocats : Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY Me Lisa MONTEILLET
Contentieux Général
697dae01cdc6046d475cf825
13 janvier 2026
[U] [L] né le 18 Mai 1950 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDEURS M.
6ème chambre 1ère section
670eb2911c3411ff34535b40
15 octobre 2024
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 9 Cours du Triangle 92800 Puteaux représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, demeurant 14 BOULEVARD DE SEBASTOPOL
677ecfe5b01eea4cf01a42a2
7 janvier 2025
ASTEN 66 rue Jean Jacques Rousseau 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 S.A.S.
C1-CIVIL SUP 10000
686c376add7001754d62411e
VERSPIEREN, SA immatriculée au RCS de LILLE sous le n° 321 502 049 dont le siège social est sis 1 avenue François Mitterand - 59290 WASQUEHAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal
1ère Chambre civile
686c3588dd7001754d623ad6
1 juillet 2025
------------------------------ [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00616 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7CL NB/JLD République Française
686c3589dd7001754d623af2
------------------------------ [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT6Z KG/JLD République Française
668445728bcff606d9c53ff3
2 juillet 2024
AXA FRANCE IARD assureur de la société PGD BATIMENT [Adresse 9] [Localité 17] représentées par Maître Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
Pôle Civil section 2
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8 avril 2025
La SAS Grid solutions emploie plus de 2000 salariés ; elle est implantée sur l'ensemble du territoire national français avec plusieurs sites dont un établissement sur [Localité 4] qui compte environ 250
Chambre 04
65a582f3919da7c4f17858d0
15 janvier 2024
Groupement Hospitalier de l’Institut Catholique de [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal, pris en son établissement de l’hopital [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-françois
65a6d83447251e2b2424bc18
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 Compagnie d’assurance SMABTP