Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 19 Février 2026 QUALIFICATION : - réputée contradictoire - prononcée par mise à disposition au Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDEUR

: [Adresse 18] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX TMC FRANCE

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DÉSISTEMENT Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AB VOCARE Me Jean-jacques BERTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE

1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RG MI : 24/94 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques

DUNE CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT-

TEBAG représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE VOLONTAIRE : MMA IARD SA représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau

DEMANDERESSES : SAS JOLY & LOIRET AGENCE SARL EVP INGENIERIE SA BUREAU MICHEL FORGUE toutes trois représentées par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/02002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQFS MI : 24/00000080 3 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques

ATLANTIC ROUTE (SOTRAP) [Adresse 37] [Adresse 37] [Localité 21] représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

BERTIN la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL RACINE [Localité 10] COPIE délivrée le02/04/2024 à

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJ3 MI : 21/00001557 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-Jacques

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFY MI : 23/4 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y65W MI : 21/00001042 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jean-jacques

AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SELAS ELIGE [Localité 1] la SCP HARFANG AVOCATS l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + [Localité 3] ET ASSOCIES COPIE délivrée le 18/05

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00706 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54T MI : 23/00001329 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques

BERTIN la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL MAITRE [N] [C] Me Marin RIVIERE la SELARL TOSI Me Selim

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/789 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRT 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jean-jacques

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZANI MI : 22/00000812 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Jean-jacques

AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Julie GERARD-NOEL

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NL3 MI : 24/00001932 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Jean-Jacques