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561 résultats pour « Jean-Marie FIOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d0cdc6046d47702b36

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

#C0517 MAF en qualité d’assureur de AAM ATELIER D’ARCHITECTURE MALISAN, JEAN-MCHEL RUOLS et SAUNIER ASSOCIES 189 Bd Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010e9cdc6046d4705a9e4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

victime à l’occasion des soins prodigués pour les douleurs testiculaires dont il souffrait en mars 2024 ; Vu l’assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice du 2 mars 2026, à Mme

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a0cc798cdc6046d473bc3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Attendu qu’au cours de l’audience, Madame [D] [H] épouse [M] a déclaré :” mon mari est à la retraite, moi aussi, je travaillais à [Localité 6].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535b0cdc6046d476b6426

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ressort également de cet acte authentique que [R] [I] a été instituée légataire universelle, suivant testament olographe en date du 26 mai 2007, ouvert le 9 mai 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2026 Président : Ombline PARRY Assesseurs : David RIOU, Marie-Astrid MEVEL (Juge placée, juge rapporteur) Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES Affaire mise en délibéré pour prononcé le 04 mai 2026

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a5adcdc6046d479b4726

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BPCE ASSURANCES (Me [K]); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -Me Marc-david TOUBOUL - l’ASSOCIATION [I]/[L] - - DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557c80e2901d10fa35424

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS [Adresse 29] [Localité 8] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bf6cdc6046d47720f46

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un arrêté n°020 du Ministre de la Culture en date du 12 mai 2017, les Têtes Sculptées ont été classées au titre des monuments historiques.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

680ff4c14509cc68c186ef25

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107 Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES, RCS Nanterre 306 522 665 , prise en sa qualité d’assureur de la société DE SA PINHEIRO. représentée par Maître Jean-marc

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f5e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 19 et 23 octobre 2023, la SMABTP ès-qualités d’assureur de la SAS GOUYOU JEAN MARIE, a fait assigner la SARL ROGER CHATEAU ET FILS et son assureur la

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b76c0d3e3fe99cae1a8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La MAF a assigné par actes signifiés le 21 septembre 2017 la société Allianz IARD en sa qualité d'assureur de la SARL Henis et Fils, la société Socotec, la société NV EVDM, la SARL [Adresse 35] et son

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a786f491b6d2638e78b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu les actes d’huissier en date du 4 mars 2022 par lesquels la société S2P CONCEPT et la société ATELIER D’ARCHITECTURE JEAN-CHARLES SERIZIAT ont assigné devant le tribunal judiciaire de Lyon la société

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TJ

Référés expertises

6a0dfbc1cdc6046d47596330

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir

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TJ

1ère Chambre civile

67eee8e3b848dd6814c63333

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il a été hospitalisé au CHU de [Localité 17] en service réanimation du 12 mars 2020 au 16 mars 2020, puis en service de pédiatrie jusqu'au 17 mars 2020 et enfin dans le service de rééducation du CHU jusqu'au

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c429a0a00405eb741f8b0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

barreau de MARSEILLE Monsieur [S] [G] né le 08 Mai 1958 à [Localité 7] (13) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Daniel BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [R] [G] née le 05 Décembre

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TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

qualité d’assureur constructeur non réalisateur 14 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentées par Maître Catherine BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 La S.A.

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TJ

Chambre des référés

67003dbfc34eb4cc857aa85d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LEFEBVRE ILE DE FRANCE (ci-après EJL IDF), la SAS RM PAYSAGES, la SAS ROUGIER & FILS, la SAS REMASOL et à la SAS SEBFOUCAULT.

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TJ

Adjudications

677ecf1cb01eea4cf01a3d4b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, n°000175 la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 2ème étage rue des Phocéens et porté sur plan au 3ème étage rue Jean-Marc Cathala (lot n°9), dépendant d’un ensemble

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TJ

Référés

69cecae0cdc6046d47e73db4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L'immeuble de type chalet bois avait été construit sur autorisation d'urbanisme du maire de la commune en date du 12 mars 2018.

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