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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
69d551d0cdc6046d47702b36
7 avril 2026
#C0517 MAF en qualité d’assureur de AAM ATELIER D’ARCHITECTURE MALISAN, JEAN-MCHEL RUOLS et SAUNIER ASSOCIES 189 Bd Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS
Service des référés
69d010e9cdc6046d4705a9e4
3 avril 2026
victime à l’occasion des soins prodigués pour les douleurs testiculaires dont il souffrait en mars 2024 ; Vu l’assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice du 2 mars 2026, à Mme
Juge des libertés détent
6a0cc798cdc6046d473bc3ea
19 mai 2026
Attendu qu’au cours de l’audience, Madame [D] [H] épouse [M] a déclaré :” mon mari est à la retraite, moi aussi, je travaillais à [Localité 6].
1ère Chambre
69d535b0cdc6046d476b6426
Il ressort également de cet acte authentique que [R] [I] a été instituée légataire universelle, suivant testament olographe en date du 26 mai 2007, ouvert le 9 mai 2019.
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc74fcdc6046d473bbe17
18 mai 2026
2026 Président : Ombline PARRY Assesseurs : David RIOU, Marie-Astrid MEVEL (Juge placée, juge rapporteur) Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES Affaire mise en délibéré pour prononcé le 04 mai 2026
2ème Chambre Cab1
6a10a5adcdc6046d479b4726
22 mai 2026
BPCE ASSURANCES (Me [K]); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -Me Marc-david TOUBOUL - l’ASSOCIATION [I]/[L] - - DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026
7ème CHAMBRE CIVILE
6619779b1b7735881a7be4c6
9 avril 2024
MENUISERIE CHARPENTE PIERRE JEAN JUSTE & FILS, S.E.L.A.R.L.
Chambre 02
68e557c80e2901d10fa35424
7 octobre 2025
CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS [Adresse 29] [Localité 8] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
Chambre 1 Section 1
69d56bf6cdc6046d47720f46
Par un arrêté n°020 du Ministre de la Culture en date du 12 mai 2017, les Têtes Sculptées ont été classées au titre des monuments historiques.
POLE CIVIL - Fil 3
680ff4c14509cc68c186ef25
1 avril 2025
de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107 Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES, RCS Nanterre 306 522 665 , prise en sa qualité d’assureur de la société DE SA PINHEIRO. représentée par Maître Jean-marc
REFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f5e
18 décembre 2023
Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 19 et 23 octobre 2023, la SMABTP ès-qualités d’assureur de la SAS GOUYOU JEAN MARIE, a fait assigner la SARL ROGER CHATEAU ET FILS et son assureur la
66335b76c0d3e3fe99cae1a8
2 avril 2024
La MAF a assigné par actes signifiés le 21 septembre 2017 la société Allianz IARD en sa qualité d'assureur de la SARL Henis et Fils, la société Socotec, la société NV EVDM, la SARL [Adresse 35] et son
Chambre 10 cab 10 J
677c2a786f491b6d2638e78b
6 janvier 2025
Vu les actes d’huissier en date du 4 mars 2022 par lesquels la société S2P CONCEPT et la société ATELIER D’ARCHITECTURE JEAN-CHARLES SERIZIAT ont assigné devant le tribunal judiciaire de Lyon la société
Référés expertises
6a0dfbc1cdc6046d47596330
judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir
1ère Chambre civile
67eee8e3b848dd6814c63333
2 avril 2025
Il a été hospitalisé au CHU de [Localité 17] en service réanimation du 12 mars 2020 au 16 mars 2020, puis en service de pédiatrie jusqu'au 17 mars 2020 et enfin dans le service de rééducation du CHU jusqu'au
0P3 P.Prox.Référés
685c429a0a00405eb741f8b0
10 octobre 2024
barreau de MARSEILLE Monsieur [S] [G] né le 08 Mai 1958 à [Localité 7] (13) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Daniel BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [R] [G] née le 05 Décembre
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
qualité d’assureur constructeur non réalisateur 14 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentées par Maître Catherine BALLOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 La S.A.
Chambre des référés
67003dbfc34eb4cc857aa85d
4 octobre 2024
LEFEBVRE ILE DE FRANCE (ci-après EJL IDF), la SAS RM PAYSAGES, la SAS ROUGIER & FILS, la SAS REMASOL et à la SAS SEBFOUCAULT.
Adjudications
677ecf1cb01eea4cf01a3d4b
7 janvier 2025
, n°000175 la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 2ème étage rue des Phocéens et porté sur plan au 3ème étage rue Jean-Marc Cathala (lot n°9), dépendant d’un ensemble
Référés
69cecae0cdc6046d47e73db4
1 avril 2026
L'immeuble de type chalet bois avait été construit sur autorisation d'urbanisme du maire de la commune en date du 12 mars 2018.
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