SFR FIBRE Copie exécutoire délivrée à Me Hervé BOULARD Me Emmanuelle CHAVANCE Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Nicolas DEUR Me Jean-François FOUQUE Me Pierre GODINOT Me Laurent MARTIGNON

MELINE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me BOUVIER, avocat au barreau de THONON LES BAINS (avocat

section N° RG 25/01709 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AWV N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Société RATP HABITAT(anciennement dénommée LOGIS-TRANSPORTS

GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD s'est engagée à fournir à la S.A.R.L.

GUILMAULT JEAN LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Me Marie-caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DELAUNAY Noé, avocat au barreau de Rennes

LES GRANDES JUSTICES N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4GJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-Louis CHARDAYRE - 27la SCP

MOULIN DES ISCLES, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Faustine CALMELET, avocat au barreau de PARIS

, de communiquer l’attestation d’assurance responsabilité civile, responsabilité civile décennale et responsabilité civile professionnelle de la SAS SIGNORET JEAN-LOUIS pour les années 2012 et 2013.

RENDEMENT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS - #R0099 DEFENDERESSE Société PROVALLIANCE SALONS, exerçant sous l’enseigne JEAN LOUIS DAVID pour signification

ROUYER, avocat au barreau de PARIS Madame [L] [O] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité

EURL JEAN LOUIS FAYE [Adresse 15] [Localité 8] défaillant S.A.S. TITE ESPACES VERTS [Adresse 24] [Localité 11] défaillant S.A.S.

ROUYER, avocat au barreau de PARIS Madame [Y] [I] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [L] [C] [I] (MINEUR

toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [H] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre-Louis

toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre-Louis

NICE Madame [N] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES Madame [G] [P] épouse [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis

République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [V] né le 12 Août 1999 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] (DE) - représenté par Me Pierre-Louis

LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ayant pour avocat Me Pierre-Louis

LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ayant pour avocat Me Pierre-Louis