FINANCIERE MARIN [W] représentée par M [G] [W], président 34 Quai des Roches 17100 LA ROCHELLE représentée par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

CED’EX Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Patrice MOURIER - #C1553 représentée par Me Natalie CREISSELS - #C0255 représentée par Me Isilde QUENAULT - #C1515 représentée

DEMANDERESSE Société ADOMA, [Adresse 2] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [G] [K], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE, Me Mounia HARKATI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

rue Louis ARMAND 75015 PARIS représentée par Maître Cyrille AUCHÉ de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1540 Société GINGER CEBTP domiciliée : chez ZAC Clé Saint-Pierre

[P] - Me MONNIER - MDPH DEMANDEUR Madame [A] [F] ès qualités de représentante légal de l’enfant mineur [C] [P], né le 04/08/2017 née le 17 Juin 1978 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 4] comparante

JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ès qualités d’assureur de la S.A.S. JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE S.A.

JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, S.A.S. BME CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ès qualités d’assureur de la S.A.S. JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, S.A.

Il souligne ne pas avoir été informé à la Polyclinique de [Localité 7] du fait qu’il risquait de mourir.

écrit Madame [N] [U], Soeur et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [J] [U] Non comparant, représenté par Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

Monsieur [K] [I], [Localité 3] et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparant DÉFENDEUR : Monsieur [P] [I] Comparant, assisté de Maître Coralie HERBEL, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

View Road LONDON NA 4JR Monsieur [I] [S] né le 07 Juin 1988 à ST JEAN D’ANGELY (17400) 60 Mount View Road LONDON NA 4JR Tous deux Représentés par Me Elena POPA, Avocat au barreau de LIBOURNE DEFENDEURS

CIC OUEST 2 avenue Jean-Claude Bonduelle BP 84001 44040 NANTES CEDEX 1 non représenté D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Constance GALY Greffier : Michel HORTAIS PROCÉDURE : Date

Sur la demande de production de pièces : Il sera enjoint à la SCCV ILOT AB de communiquer à la société EMA ET ASSOCIES et son assureur, la CAMBTP, les pièces annexes visées au bordereau de l’assignation

Civile Cab. 1 N° RG 21/03470 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KOD5 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Sylvie GABRY Me Guillaume HANRIAT Me Anne-france HILDENBRANDT Me Audrey PALLUCCI Me Mounir

le 3 février 2026, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - Jean-Marc WEIBEL assesseur collège non salarié - [Q]

, Vice Présidente, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Stéphane POUPARD, Assesseur représentant les salariés, DEBATS : A l’audience du 20 décembre 2023, en chambre du