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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
65cd1341e3c16e330fea2109
1 février 2024
1 février 2024
[F] [N] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 représentée par Maître Jean-charles SIMON de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par
Source officielle18° chambre 1ère section
67096c9006866c0645d28406
10 octobre 2024
10 octobre 2024
YUMMY AND GUILTFREE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Charles SIMON de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0411 DÉFENDERESSE S.N.C.
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
18 décembre 2023
par Me Natalie CREISSELS - #C0255 représentée par Me Isilde QUENAULT - #C1515 représentée par Maître Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS - #PC136 défaillant défaillant représentée par Maître Jean-charles
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6786b7e1df5b5c7d10ca563e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MDP Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente chargée de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame ESPAZE, greffière dans l’affaire entre
Source officielleChambre 7/Section 2
671bdba319aff698a4eddebe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 4] immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 833 014 954, suite aux opérations de fusions absorptions intervenues le 30 septembre 2023, [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Jean-charles
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9fdc432ce7d11a702fc
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/03590 N° Portalis 352J-W-B7E-CSADE N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: Maîtres Jean-Marc HUMMEL et Agnès
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6866e6dfd33109fd079b5c5d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[A] [X] du chef des infractions non établies à sa charge et renvoyé M.[A] [X] des fins de sa poursuite pénale, sans frais ni dépens, - condamné M.[Z] [O], M.[T] [O] et M.
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
697b9938cdc6046d472545ea
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Avec l’assistance de Monsieur Jean-Emmanuel KEITA Greffière, lors des débats et du prononcé.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
686c0b5add7001754d61a3ab
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DU [Adresse 6] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [O] [B] Madame [L] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Jean
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
67a53921e6367a63fbf447f2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 122 Société
Source officielleSection des Référés
670581631296b51ba2b51671
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement au titre des charges de copropriété : L’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 impose aux copropriétaires de participer, d’une part, aux charges entraînées
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
671001adfac14a1f31d950b4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] ( MAROC ) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Simon
Source officielleSection des Référés
68e4131b681ed727f2a4c2ce
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAPW CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 26 AMEDEE SIMON - 26 RUE AMEDEE SIMON - 94290 VILLENEUVE LE ROI
Source officielleTPBR
69efcf3ccdc6046d47c3db90
9 avril 2026
9 avril 2026
BLANCHARD DEMANDERESSE Madame [U] [X] épouse [E] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lucien SIMON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Jean-Michel COLMANT, avocat au barreau
Source officielleJuge Libertés Détention
6705a08f1296b51ba2bde392
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il se dit d’accord avec sa prise en charge et ne se sent pas de sortir actuellement. L'hospitalisation complète de M.
Source officielle8ème Chambre
6a0f6659cdc6046d477d2c94
21 mai 2026
21 mai 2026
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Source officielleSection des Référés
670975ea06866c0645d3bc93
10 octobre 2024
10 octobre 2024
INSPIRATION 30 - 20 RUE SIMONE VEIL - 94320 THIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42e9f06e1567cdd9ebcb
22 avril 2024
22 avril 2024
AMARA Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Jean Claude GUIBERE Copie délivrée à : S.C.I.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca971e889c21f64c598
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS substitué par Maître Jean-Charles MARRIGUES de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE [7], dont le siège social est
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d93fc432ce7d11a6c951
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Agnès LEBATTEUX SIMON, Jérôme CHAMARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09483 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUUG
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