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75 résultats pour « Jean-jacques DEGRYSE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

69d98037cdc6046d47d25d55

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Minute n° 19/2026 DEMANDEUR : Mme [K], [M] [Z] épouse [Y] Rep/assistant : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Organisme UNI PREVOYANCE INSTITUTION Rep/assistant : Me Jean-jacques

Source officielle

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999538de0398b51a7cf2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Localité 6] représentée par Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd30b848dd6814c60da8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MICHEL CHASSAING, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 26 Février 2025 les parties

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dae5fcd6312332fd97

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la SARL THIERRY PENALVER dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON S.A.

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TJ

REFERES

69d97ffacdc6046d47d25873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège (Assureur d’ARD INGENIERIE) Représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e7002fc178212f80fa9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CONDAMNER tous succombants aux entiers dépens, distraits au profit de Jean-Jacques DEGRYSE, Avocat sur son affirmation de droit.

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcfccdc6046d4790dd88

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

copie exécutoire à Me Nathalie AMILL Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Jean-jacques DEGRYSE Me Sébastien GUENOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nathalie

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TJ

4ème Chambre

6981b37fcdc6046d47b8da3b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LES GIRELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

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TJ

4ème Chambre

6868398f4965b5d9df3255ec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: à : Me Jean-jacques DEGRYSE - 1007 Me Alexis KIEFFER - 1012 EXPOSÉ DU LITIGE M.

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda5bb01eea4cf01a65b6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LA TOITURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8b6eda9e15c5131fdf0d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

4] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON S.A.

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TJ

2ème Chambre

686c2e08dd7001754d6222df

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marion ROURE, avocat au barreau de TOULON Grosse délivrée le : à : Me Chrystelle ARNAULT - 9 Me Olivier AVRAMO - 0305 Me Jean-Jacques

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TJ

REFERES

68e0321774e929a9d8fc56e6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92000 LA DEFENSE, assureur de la SAS CDC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant :Me Jean-Jacques

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2cb848dd6814c60d33

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

copie exécutoire à Me Renaud ARLABOSSE Me Jean-jacques DEGRYSE Me Jean bernard GHRISTI Me Jean-joël GOVERNATORI Me Elric HAWADIER 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Renaud ARLABOSSE

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TJ

1ère Chambre

68e7a53a033cf481c39a486b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [S] [R] épouse [M], demeurant [Adresse 6] ET Madame [A] [R], demeurant [Adresse 3] ET Monsieur [U] [R], demeurant [Adresse 4] tous trois représentés par Me Jean-jacques

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TJ

REFERES

68e0321b74e929a9d8fc57e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

1985 à HYERES, demeurant 84 rue Paul Machy - 59240 DUNKERQUE Rep/assistant : Me Christelle OUILLON, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : 03/10/2025 à : Me Chrystelle ARNAULT - 9 Me Jean-jacques

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999338de0398b51a7a77

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[E], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties comparantes

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TJ

4ème Chambre

686839954965b5d9df32563f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le : à : Me Jean-jacques DEGRYSE - 1007 Me Alexis KIEFFER - 1012 EXPOSÉ DU LITIGE M.

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TJ

4ème Chambre

6a0cc875cdc6046d473bd534

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [V] [F], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-jacques

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TJ

4ème Chambre

695c2fde75782d5f06e60444

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

GARRY, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Jean-jacques DEGRYSE - 1007 Me Jean-michel GARRY - 1011 Me Julie GIANELLI - 251 Me Christine MOUROUX-LEYTES - 0185 DÉFENDERESSES :

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