SOSOGOOD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Matthieu CHAMPAUZAC, avocat au barreau de la DROME (avocat

MELINE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me BOUVIER, avocat au barreau de THONON LES BAINS (avocat

section N° RG 25/01709 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AWV N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Société RATP HABITAT(anciennement dénommée LOGIS-TRANSPORTS

Article 2 : Les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, LC Consultants, Saunier et Associés, Socotec et Campenon Bernard construction sont

MOULIN DES ISCLES, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Faustine CALMELET, avocat au barreau de PARIS

SAINT RAF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER, avocat au barreau de STRASBOURG

BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Syndicat des copropriétaires LES LOGIS DU BOUCHAREL représenté par son syndic en exercice, la Société FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 3] - [Localité 9] représenté par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [S] [G] [L] épouse [P], demeurant

AZUR POLYESTER PISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Octobre 2025,

(CMAM), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Fanny BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant

Armand 75015 PARIS SMABTP ès qualité d’assureur de CORSE GEOSCIENCES et de SNC VENDASI 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Solène BERNARD de la SELEURL Cabinet Bernard, avocats au

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 838 867 323, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuelle BON-JULIEN avocat au barreau de RENNES avocat plaidant, et Maître Jean-louis

HIVORY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (postulant), et Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES (plaidant)

DIJON plaidant DEMANDERESSE ET : Société CUMA [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 429 923 055 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis

LES [Localité 1] BLANCHES DITES LRB, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE E.U.R.L.

DB3D-W-B7J-K4HL MINUTE n° : 2026/248 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [C] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 5 RUE JEAN MOULIN - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE C/ EDELIS, SMABTP

DB3D-W-B7I-KPSM MINUTE n° : 2026/06 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [H] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis

[X] [V] [Z] [W] [T] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne assisté de : Me ABDOULOUSSEN, avocat postulant au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Louis ROPARS, avocat au barreau

par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.