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9 résultats pour « Jean-marc LAVALLART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6a17342fcdc6046d472512e8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3BDK MI : 23/00001938 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

Ventes

6688377c342d338c20d2cbca

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

24/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6LV Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Jean-Laurent

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c72cdc6046d478e8198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 mars 2026. Madame [Z] [S] épouse [K] a exposé être propriétaire d’une maison située [Adresse 1] à [Localité 9].

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831edb5098996d5a43b6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

LILIAN BAPSALLE, les divers avenants à ces marchés de travaux des 02 février 2021, 15 mars 2021, 1er décembre 2021, 22 février 2022, 26 avril 2022, le marché gros oeuvre confié à la société BT GO CONSTRUCTION

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

697b7d02cdc6046d4720fcba

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEMECO, acquis par acte sous seing privé en date du 03 novembre 2025 par la Société DM DEMENAGEMENTS SARL (RCS ORLEANS 085 780 096) dont le siège social est sis 7 rue de la Bâtardière - 45140 SAINT JEAN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831cdb5098996d5a4386

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle , Monsieur [W] [O] et Madame [J] [C], épouse [O] ont maintenu leur demande.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11739

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSN 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef22d7288dcb2a015a4e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

7306001/001 504707 dont le siège social est : [Adresse 42] [Localité 39] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f418c74e0040aa3735d480

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de l’audience et de Madame Astrid JEAN, Greffière lors de la mise à disposition.

Source officielle