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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65c3d9d0c432ce7d11a6fe4e
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11429 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNTS DEMANDERESSE Mme [W] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie-Josée POFI MARIANI
PCP JTJ proxi requêtes
67f80d51cf40727a0043bcaf
8 avril 2025
ENEDIS Marianne LAIGNEAU, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée S.A.S.
CABINET JAF 9
65bc61c84fb290a34607410d
CABINET JAF 9 N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOAC N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOAC Minute n°24/ AFFAIRE : [G], [D] [Z] C/ [F] [I] Grosses délivrées le à Me Jean-Philippe
Ch. 3 Cab. 1
691aedac5222181ceeb7ff96
14 novembre 2025
Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
669021c4766d1156dbbece73
9 juillet 2024
comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : NAL Marianne
ésenté Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c0766d1156dbbecdee
03226 du 09 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 17/02445 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U64L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté Me Jean-Marc
669021c2766d1156dbbece2b
comparant ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : NAL Marianne
669021c5766d1156dbbece9b
comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : NAL Marianne
Chambre 02
66335be3c0d3e3fe99cae67b
23 avril 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 12] [Localité 34] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE La SMABTP, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 31] représentée
66902186766d1156dbbecd0d
barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : NAL Marianne
6ème chambre 2ème section
67f0241f02fc178212f7e188
4 avril 2025
L’ETANCHEITE RATIONNELLE 13 rue Jean-Jacques Rousseau 91350 GRIGNY toutes deux représentées par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION COUDERC FLEURY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558
TPX MLJ CG FOND
6a0e0bd4cdc6046d475a8a4a
19 mai 2026
[C], [V], [L] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Philippe SIMONET, avocat au barreau de PARIS Mme [K], [H], [P] [T] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe SIMONET
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172db98137c174795d49
23 janvier 2024
par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Jean-Philippe
Service des référés
6696ba329a603a6929114396
4 juillet 2024
ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société Atelier Gabriel [Adresse 2] [Localité 46] représentée par Maître Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS - #P0143 S.A.DANIEL
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dd908cdc6046d47bff406
13 avril 2026
[N] [R] - Me NJEM EYOUM Ernestine - CPAM RED DEMANDEUR Monsieur [R] [N] né le 31 Décembre 1946 52 Rue Gallilée 76000 ROUEN assisté par Maître Ernestine Marianne NJEM EYOUM, avocat au barreau
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