Monsieur [C] a été retrouvé par l’équipe médicale circulant à bord d’un véhicule appartenant à la clinique sur la voie de la route départementale 112.

DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Marie-José

Il ajoute que les constats réalisés par Maître [R] ne renseignent nullement quant aux circonstances du sinistre puisqu’il s’est borné à retranscrire les déclarations de M.

de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, ET : DÉFENDERESSES : LA [Adresse 5] RCS d’[Localité 10] N° 306 487 331, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Boris

de la SELARL JOST JURIDIAG, avocat plaidant au barreau de PARIS AXA FRANCE IARD SA En sa qualité d’assureur de la Société AED EXPERTISES (contrat n° 7627751904) Dont le siège social est : [Adresse

Il précise que l'animal doit avoir joué un rôle causal, soit être l'instrument du dommage.

représentés par Maître Chloé BORDAS, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Marie-José GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS Demandeurs et : S.A.R.L.

Adresse 7] représentées par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON substituée par Me Boris LULE, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION

SOCIAL (RCS Paris 552.046.484), dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris

FRANCE est intervenue volontairement à l'instance et a notamment sollicité l'extension de la mission afin de "vérifier et se faire justifier de l'existence et de la traçabilité et de l'identité des bornes

SOCIAL (RCS Paris 552.046.484), dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris

DIDIER LE BORGNE ET ASSOCIES, S.A.S. CARDEM, Société QUALICONSULT SECURITE, S.A.S.

Les demandeurs soutiennent : - que l’échelle appartenant à Monsieur [Y] a joué un rôle actif et a été l’instrument du dommage puisqu’elle a glissé et entraîné Monsieur [K] dans sa chute - que Monsieur

CDC HABITAT SOCIAL - RCS [Localité 2] 552 046 484 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat

] représentée par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Cette consultation médicale se borne à évoquer, rapidement et seulement dans sa conclusion, l’existence d’un état indépendant sans l’établir, ni le caractériser, ni en préciser sa nature, étant rappelé

Cette demande apparaissant comme léonine en ce qu’elle ferait dépendre la durée des délais accordés à la volonté de l’intéressée d’occuper effectivement un emploi, il convient de se borner au délai de

en page 11 dudit acte que : « Le VENDEUR confirme ce qui a déjà été stipulé dans la promesse de vente savoir : Qu'il a engagé contre la copropriété une assignation en référé concernant le talus qui borde

CDC HABITAT SOCIAL - RCS 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat au barreau