05858 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHZ2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Madame [V] [J] C/ Madame [C] [A] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Josépha

DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet [10] C/O CABINET [10] [Adresse 3] [Localité 4] L’E.U.R.L. [10] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Josépha

ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [B] [N] [Adresse 1] USA représenté par Maître Josépha REFUVEILLE, avocat au Barreau de Paris Madame [E] [O] épouse [N] [Adresse 1] USA représentée par Maître Josépha

assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Madame [F] [H] veuve [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sylvain LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX Substitué par Me Josépha

MINUTE N° RG - N° RG 25/00825 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIOX Me Alexia COMBE Me Ludivine JOSEPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

en sa qualité d’ayant droit de Madame [V] [T] représentée par Me Jean-Eric CALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R273 DEFENDERESSE ASSOCIATION MONSIEUR [D], Maison de retraite SAINT-JOSEPH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël ELFASSI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

DUGUE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie OUTTERS-LEPAROUX, avocat au barreau de STRASBOURG, Me Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 88 - partie

JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEURS Madame [Y], [X] [R] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Joséphine

DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDERESSE À L’OPPOSITION : Madame [T] [J] née le 17 Mai 1963 à PARIS (75000) 43, chemin de la Pointe Jouveau Pont de Crau 13200 ARLES représentée par Me Joseph

S.A.S. [15], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SCP ABDOU ASSOCIES la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SCP JOSEPH

[G] JOSEPHen rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. I - La contestation de la décision de placement en rétention : Par requête du 22 juillet 2024, M.

INVESTISSEMENTS ET SOLUTIONS IMMOBILIERES sous l’enseigne IMMO PRO le: EXECUTOIRE+COPIE la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 la SELARL RENAUD AVOCATS - 504 la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH

l'article 16 du code de procédure civile, l'expert doit observer et faire observer le principe de la contradiction qui lui impose notamment de convoquer les parties, de leur communiquer les informations recueillies

. [...] dont le siège social est sis [Adresse 5] à [Localité 4] représentés par Maître Marie LEPAROUX - OUTTERS de la SCP ROTH-PIGNON,LEPAROUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de STRASBOURG, Maître Joséphine

00537 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRO3B N° MINUTE : Assignation du : 10 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, 84 quai Joseph

décision du juge des tutelles du 22 juin 2023, assisté par Madame [GY] [IZ], Madame [RR] [IZ] et Monsieur [X] [IZ] [Adresse 13] [Localité 10] Représentés par DANTE SELASU représentée par Maître Charles JOSEPH-OUDIN