CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 résultats pour « Jourdan Laurent »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65b2b587fd6229a4e58a5b54

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 2], représenté par son Syndic la Société DENFERT-IMMO C/O son Syndic la Société DENFERT-IMMO [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Laurence

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65a82986228119c903226a67

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Laurence LECLERCQ DEZAMIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0551 S.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e89ee74459e0c7ed26e2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Edouard DE LAMAZE de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0298 DEFENDEURS CABINET JOURDAN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6705780e1296b51ba2b273a5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7H-C2WI7 N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société EDEN PARC [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Laurent

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

67ec5ebfdd062d9f810eaa58

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICGR AFFAIRE : [I] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sylvia LAGARDE Rendu par Laurent

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a521033cf481c39a3fdb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMPIEGNE sous le numéro 819 625 872 [Adresse 10] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Jean-Louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Laurent

Source officielle
TJ

JLD

686d7f8aa2273490db10e209

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 9] Comparant par Mme [T] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Madame [R] [C] née le 08 Août 1994 à [Localité 6] (VAR), demeurant [Adresse 3] Non comparante et représenté par Me Laurent

Source officielle
TJ

Ventes

6688377c342d338c20d2cbca

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

00005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6LV Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Jean-Laurent

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6696413ff5112d8edd057e68

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [R] [W] C / [I] [D] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Source officielle
TJ

JLD

686d7f87a2273490db10e1b2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AGENCE REGIONALE DE SANTE), demeurant [Adresse 8] Non Comparant DÉFENDEUR Madame [N] [R] née le 24 Janvier 1974 à [Localité 7] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 2] Comparante et assistée de Me Laurent

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4171c3411ff34586ff8

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

] représenté par Me Francis JURKEVITCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0734 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic : Cabinet JOURDAN

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67804dd99c3ba90f51dc9a11

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ICADE PROMOTION, RCS [Localité 17] 784 606 576., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nathalie LAURENT de la SELEURL NL AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 427

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68681cbf4965b5d9df315e64

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 6] [Localité 9] représentés par Maître Pierre-Edouard LAGRAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0732 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet JOURDAN

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839f3342d338c20d31589

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DENFERT-IMMO, exerçant sous le nom commercial CABINET JOURDAN [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Laurence LECLERCQ DEZAMIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0551 MAGISTRAT DE LA

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4d8033cf481c39a2864

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Monsieur William CRAWFORD, juge placé Magistrat rédacteur : Mme Hélène

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6866dccbd33109fd079b3f35

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis DB3R-W-B7G-XOD2 N° Minute : 25/62 AFFAIRE [X] [S] C/ [Y] [J] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [S] [Adresse 10] [Localité 16] représentée par Me Jordana

Source officielle
TJ

Référés

69cedeeecdc6046d47e8cb20

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jordana ZAIRE de la SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire :

Source officielle

Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Radiations

JOURDAN, Cyril, Jérôme, Laurent

SIREN 504425489Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

06/02/2026

Voir →

Radiations

JOURDAN, Benoît, Laurent

SIREN 891956229Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

11/11/2025

Voir →

Créations

la boutique naggan, JOURDAN, Laurent, Claude, Alexis

SIREN 979096468Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/10/2023

Voir →

Créations

PISCINES DES MESSEGUIERES, JOURDAN, Michel Fernand Laurent

SIREN 398232629Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

05/02/2023

Voir →

Ventes et cessions

JAULT, JOURDAN, Patricia, Marthe, Eliane, Laurent, Georges

SIREN 518371430Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

transfert de l'établissement principal. Acte en date du 12/07/2022 enregistré au SPFE Caen 1 le 18/07/2022 sous le numéro Dossier 2022 00058793 réf. 1404P01 2022 A 02734 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue Henri Barrabé 61800 Tinchebray-Bocage, Adresse du nouveau propriétaire: le Bourg 14310 Épinay-sur-Odon

02/08/2022

Voir →