En l'espèce, la circonstance que la caisse ne puisse relier le malaise à aucun évènement précis est donc totalement indifférent dès lors qu'elle est en mesure établir que le malaise est survenu au temps

avant le malaise du 18 septembre 2018, pour des troubles psychiatriques.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Me [S] [O] entendu en ses observations ; sur son état de santé, il a été vu par un médecin au moment de son malaise mais il s’est borné à regarder son état de santé au niveau de son malaise mais pas pour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 Affaire : Société [Adresse 1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] Dossier : N° RG 24/00036 - N

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01738 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2HS Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX

Cabinet d’architecture [A] MALAISE (Maître Laure CAPINERO) S.A. EUROMAF S.A.M.C.V.

Il précise ne jamais avoir eu " ce genre de malaise ni de gène ".

Il explique à cet égard que Monsieur [B] souffrait d’une maladie qui est totalement indépendante du travail est seule à l’origine du malaise.

Le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime.

Il conclut que la présomption d’imputabilité du malaise au travail est détruite.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2JR Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Par ordonnance du 16 avril 2021 le juge des référés a fait droit à la demande d'expertise, et rejeté la demande de provision.

professionnelle un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés.

d'un « malaise suite à un épuisement probable ».

Il affirme que son malaise est dû à du stress et une trop forte pression.

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.”

les causes du malaise dont a été victime M.

L'employeur considère que le malaise n'a pas de lien avec le travail car M.

assistées lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva GIANNONE, greffière tenus en audience publique le 17 Juin 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 07 Octobre 2024 par