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243 résultats pour « Julie Dupy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a160c9bcdc6046d47084ff2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [N] [A] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julie

Source officielle

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TJ

Référés Civil

69d82160cdc6046d47b220b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [A] [H] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julie

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cff1f8a20b910e7f264

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Mme [T] [X] épouse [J], laquelle prétendait avoir acquis la propriété de l'appartement B100 au moyen d'un montage juridico-financier opéré avec une société dont elle est associée et gérante, la SNC DUTY

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e362cdc6046d472ec0fc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

contentieux de la protection du tribunal judiciaire du HAVRE, aux fins de lui demander de : - constater la résiliation du contrat de bail d’habitation aux torts et griefs de Monsieur [Y] ; - dire et juger

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcdecdc6046d4790db03

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

une opération immobilière sis [Adresse 4] à [Localité 1] régie par un cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) consistant en la réalisation de 6 bâtiments collectifs de R+2 à R+3+duplex

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a1aaacbea0fe67fb25

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d’aucune somme à l’encontre de la SAS DUPUY COUVERTURES ET CONSTRUCTION BOIS, De rejeter comme étant infondée la demande de paiement de la somme de 11 768,25 euros formée par la SAS DUPUY COUVERTURES ET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4053e3bdd0778519e8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sur la demande de mise hors de cause de la SAS DUPUY FRERES Il serait prématuré, à ce stade de la procédure, de procéder à la mise hors de cause de la SAS DUPUY FRERES.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f9e0da7cb996dc8e9b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Portalis DBX6-W- B7J-24A3 DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : SNC COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE C/ SAS DAVID & DAVITEC SASU DERICHEBOURG ENERGIE ATLANTIQUE SASU DOMINIQUE [Localité 41] ARCHITECTES SASU DUPUY

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6797d97057f17f9be6af3a05

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DUPUY FRERES C/ S.C.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ece4cdc6046d4705f9a5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1] représentée par Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire (plaidant) Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 102 (postulant) DEFENDERESSE S.A.R.L

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a0d6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 21 avril 2023, la société DUPRE FILS demande au Tribunal de : A TITRE LIMINAIRE : ➔ JUGER que la SARL DUPRE FILS est seulement intervenue

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd36cdc6046d479e5b7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[N] [H] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 4] (E17NJ), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Myrna NAJJARIAN-DUPEY de la SELARL NAJJARIAN-DUPEY AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

669021c4766d1156dbbece5b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

N° RG 21/01272 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYAS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le 04 Septembre 1957 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Julie

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

6a0f4b60cdc6046d477b2985

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a198

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

dénommé FONCIA [Localité 2] IMMOBILIER sise [Adresse 6] représenté par Me Charlotte de LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : SARL DUPUY

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

668840dd342d338c20d3e48c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CARNEIRO, avocat au barreau de l’Ain (T. 102), avocat postulant, Me Pascal DURY, avocat au barreau de Mâcon, avocat plaidant DÉFENDEURS AU PRINCIPAL DÉFENDEURS A L’INCIDENT S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

687183bed395d6ba9f2ad70f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [Y], décédé le [Date décès 11] 2024, demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d93c08cdc6046d47cd3190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGER qu’en sa qualité de conducteur de travaux Monsieur [R] est un professionnel de l’immobilier JUGER que Madame [Y] est une professionnelle de l’immobilier.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fc0c8a1343b8cd62425

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

KNEPPERT, DUPUY, [S], FOIRY, PINEL-MANGIN [Adresse 3] [Localité 8] Maître [B] [S] [Adresse 3] [Localité 8] Toutes les deux représentées par ensemble Maître Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocats

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb973cdc6046d473ab4bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYQA NAC : 22G CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Julien DUPUY Maître [R] [I] ORDONNANCE Ordonnance rendue

Source officielle