SET SQUASH, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Julie SAVI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [X]

ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me SAVI

[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me [P] [O] en qualité de liquidateur judiciaire représentée par Me Julie SAVI, avocat au barreau de MARSEILLE DENONCE SOCIETE

JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me SAVI

JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me SAVI

476 du Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE ayant son siège sis [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Julie

- SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 20/07685 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X233 AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] sis [Adresse 2], et autres ( Me Julie

SAGIR, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L.

C'est dans ces circonstances que par acte en date du 5 août 2025, la SCI SAFREC a assigné la SARL FAVA devant la présente juridiction aux fins de : - Juger que la résolution unilatérale du contrat de

Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires [Localité 8] D’OR, sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SAFI

352J-W-B7H-CZWGD N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Julie

Localité 4] représenté par Maître Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC238 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Julie

BANA dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocats au barreau de REIMS plaidant

SAVAS, S.A.S.U.

La société SAMIR AUTO n’a pas comparu et n’a pas été représentée.

Localité 4] représenté par Maître Nicolas COLLET-THIRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0215 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Julie

Par courrier daté du 21 avril 2022, Monsieur [V] [B] a contesté tout vice caché au motif qu’il aurait avisé Monsieur [C] [T] des modifications apportées au véhicule sagissant de sa reprogrammation et lui

), Direction des Libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction du conseil juridique et du contentieux, Service SAAMI sis [Adresse 6] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL