et de la détention en date du 1er octobre 2024 maintenant l'hospitalisation sous contrainte ; Vu la requête en demande de mainlevée de l'hospitalisation sous contrainte formée par Monsieur [Y] [H] reçue

1989 dans sa version résultant de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 entrée en vigueur au 29 juillet 2023.

2023-668 du 27 juillet 2023 entrée en vigueur au 29 juillet 2023, d’application immédiate.

Le rapport définitif a été déposé le 16 juin 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2GY FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET

boulevard Hérault 22000 ST BRIEUC Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société JEAN GUERVILLY 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Alexandre DUVAL

dernier lieu renouvelé pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2007,La seconde initiée par exploit du 29 mai 2017, aux fins de contestation du congé avec refus de renouvellement et sans offre

Par acte authentique du 9 juillet 2018, la SCCV MACON DEVELOPPEMENT, filiale de la société DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE-ALPES, substituée dans les droits de cette dernière, a acquis plusieurs lots

2024 prorogé au 16 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Décision du 16 juillet 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00306 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YXY EXPOSÉ

EXPEDITION : Le 06 mars 2026 à Me KATZ Samuel Le 06 mars 2026 à Me DUVAL-ZOUARI Le ...........................................................

À cette date, en audience publique : - la société [6] représentée par Me DUVAL conclut oralement à l'annulation du taux d'IPP.

DEMANDERESSE La Société GENERALI VIE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Julien BESSERMANN de la SELEURL JULIEN BESSERMANN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C2341 DEFENDERESSES Madame

Les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.

, avocat au barreau de PARIS Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 5] Représenté par Me Dirk ANDREAE-NEHLSEN, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Victoria BISSONNET-DUVAL, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me EOCHE DUVAL ■ Charges de copropriété N° RG 24/10731 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QZ3 N° MINUTE : Assignation

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 21 juillet 2022, Mme [H] [B] demande au tribunal de : “ Vu la loi du 10 juillet 1965, Vu le décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application

Ils ont constitué le 21 juillet 2015 la société à responsabilité limitée Barla - Amigas pour accueillir leur activité de loueurs en meublé professionnels.

Portalis 352J-W-B7F-CVUQW N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas DUVAL

[C] Me Lionel DUVAL Me Stéphane MESONES GROSSES le - Me Lionel DUVAL - Me Stéphane MESONES Copies électroniques : - Me Lionel DUVAL - Me Stéphane MESONES Copies : - Expert - Régie - La

[Y] [J] Requête n° : N° RG 21/01356 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6PQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stephen DUVAL, avocat au barreau