Depuis le mois de juillet 2022, la société Ethicline exploite le site internet et ses produits, initialement dénommés « Happy Foie Fras », sont désormais dénommés « Happy Foie ».

L’infirmière du service HAD a d’ailleurs rappelé cette obligation sur la fiche de transmission le 17 juillet en relevant que le service n’a aucun regard sur la consommation de la patiente.

L’HAY LES ROSES S.D.C.

en demeure itérative par courrier recommandé avec accusé de réception du 29 juillet 2022.

En l’espèce, le tribunal relève que l’arrêté de placement en rétention se fonde sur une obligation de quitter le territoire français prise sans délai et notifiée le 2 juillet 2025.

El Fath à BERKANE (MAROC) Monsieur [E] [Y], sans profession, demeurant 11 rue Agdal Hay El Fath à BERKANE (MAROC) Madame [F] [Y] sans profession, demeurant 11 rue Agdal Hay El Fath à BERKANE (MAROC)

En outre, l’acte mentionne que « l’activité exercée par la SDFI [X] était soumise à autorisation, obtenue par arrêté préfectoral du 19 juillet 1985, lui permettant d’exploiter une unité de stockage et

ALLIANZ I.A.R.D. agissant poursuites et diligences de son président directeur Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, avocat

30 Octobre 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 621 DEFENDERESSES Madame [G] [A] - [I] née le 13 Juin

HAJER RENOVATION Le JUGEMENT DU 18 Juillet 2024 Jugement rendu par décision Contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 18 Juillet 2024

La décision a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

Par lettre recommandée en date du 15 juillet 2025, avisée le 25 juillet 2025, la SAS HAUS ARCHITECTES a mis en demeure l’Association GONES DE LA FARGE de payer les factures échues, pour un montant de 7.950,00

[D] & ASSOCIÉS En qualité de mandataire judiciaire de la SARLU HAS ALU, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Entreprise HAS ALU, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Clôture

La SCI HAC verse notamment aux débats : - procès-verbal de constat du 3 juillet 2024 ; - procès-verbal de constat du 3 février 2025 ; - courriels du Cabinet Buet des 15 octobre, 7novembre, 27 novembre

Ce droit au bail a été cédée par la SAS HAPPY TO DAY à la société SAL DAMAV le 1er juillet 2023. Le bail commercial contenait une clause de garantie solidaire. Des loyers sont demeurés impayés.

DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Juillet 2024 par le même magistrat AFFAIRE : S.A.R.L.

DEBATS A l’audience du 13 Juin 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 04 Juillet 2024.

Par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 21 juillet 2022, l'établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) de CAMBRESIS a saisi le Tribunal d'un recours à l'encontre des décisions implicites