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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes/Ch 4 Cb4
69e91f4ecdc6046d472d3f10
3 avril 2026
le N° B 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christophe DUALE
Chambre 26 / Proxi fond
69d7ea20cdc6046d47ae01da
7 avril 2026
, avocat au barreau de PARIS Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 5] Représenté par Me Dirk ANDREAE-NEHLSEN, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Victoria BISSONNET-DUVAL, avocat
J.L.D.
6a0f502dcdc6046d477b8a1f
21 mai 2026
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2026 à h Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Justine
6a0f503ccdc6046d477b8b3d
6a0f4f29cdc6046d477b76f0
D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2026 à h Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Justine
6a0f519bcdc6046d477ba34d
6a0f504acdc6046d477b8c6f
Référés civils
6a0f4f44cdc6046d477b78fa
19 mai 2026
Le 25 mars 2016, la société CFA RHONE-ALPES AUVERGNE, devenue DUVAL DEVELOPPEMENT RHONE-ALPES AUVERGNE, a été désignée lauréate.
Service des référés
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26 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sara NOURI-MESHKATI, avocate au barreau de PARIS - #D1468 DEFENDERESSES La S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELEURL NOUAL DUVAL
Chambre 6/Section 4
69dd30c9cdc6046d471e7d01
13 avril 2026
de liquidateur judiciaire de la société LANTIK MULTISERVICE GROUPE [Adresse 9] [Localité 8] défaillant SAS RAG RENOVATION [Adresse 10] [Localité 9] défaillant SCP PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE-SYLVIE DUVAL
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b322cdc6046d4790146b
DOMOFRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU substituée par Me Lydie LAMAISON, avocat au barreau
668d7fb253e3bdd0778672eb
9 juillet 2024
pour ce dernier de justifier de la délivrance à son syndic d’une habilitation des copropriétaires à agir en justice.
Chambre 1
686d8382a2273490db10ef58
8 juillet 2025
Il considère qu’en raison du défaut dans le montage et dans les réglages mis en lumière par l’expertise judiciaire, la SAS MCES DUVAL SERVICES a commis des manquements suffisants pour justifier la résolution
7ème chambre 1ère section
68681cb54965b5d9df315c5f
1 juillet 2025
DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE 45, avenue Georges Mandel 75116 PARIS S.N.C.
69d6b327cdc6046d479014c1
Conformément à la demande du bailleur, le bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile sera octroyé à la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE.
Chambre 6
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9 avril 2025
A - BIME Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 Compagnie d’assurance EUROMAF ROPEENS Représentant : Maître Alexandre
66fd896b38de0398b515c4ce
2 octobre 2024
MAROL VINCENT Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A.
6ème chambre 1ère section
67f6bbcca9d5adc26061f1e7
8 avril 2025
CIEL ROUGE CREATION 22 rue des Taillandiers 75011 PARIS représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 S.A.
67801b749c3ba90f51dc150b
8 janvier 2025
VINCENT LAVERGNE ARCHITECTURE URBANISME Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.R.L.
Chambre 8/Section 1
697405eccdc6046d477e6d97
12 janvier 2026
La SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL agissant en sa qualité de liquidateur de la SAS MONY COIFFURE, citée à personne, n'a pas comparu.
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