SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [Y] [I] épouse [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à

de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [U] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [Z] [O] Copie exécutoire : Maître Frédéric CATTONI

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [T] [V] Copie exécutoire : Maître Frédéric CATTONI

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [A] [R] Madame [B] [G] épouse [R] Exécutoire, copie, dossier

Par ailleurs, la société SEQENS justifie avoir saisi la caisse d’allocations familiales le 7 juin 2024, soit deux mois au moins avant la délivrance de l’assignation du 9 août 2024, conformément aux dispositions

[B] [X] Mme [P] [I] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI rectifie l’ordonnance du 01 octobre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/4577 Pôle civil de proximité

[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [E] [I] Exécutoire délivrée

HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [K] [C] Madame [T] [U] épouse [C] Exécutoire

Que la société IN’LI a commis une faute par défaut de diligence et que le préjudice subi par les locataires est certain et justifié par le constat du commissaire de justice.

CABINET SALLARD CATTONI Copie délivrée à : Mme [W] [M] épouse [V] M.

MINUTE : Réputée contradictoire Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [U] représenté par Maître Justine

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/16122 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PKY N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FORNIER, Me BIJAOUI-CATTAN

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [U] [F] Représentant : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

droits et obligations de l’OPIEVOY en raison d’un transfert de branche complète et autonome d’activité de logement social sur le territoire des Yvelines et de l’Essonne Représentée par Me Frédéric CATTONI

EMMAUS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [I] [W] Madame [S] [W] ok Exécutoire, copie

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN74 Minute : 25/00019 EM Société EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI