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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba146d547e419fc1cb3

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/07552 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUCM Madame [H] [K] Représentant : Maître Annie KOSKAS de la SELARL A.K.A,

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65ce64ff0596c9bad004f3ff

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[D] représenté par Maître Jean-Éric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0273 DEFENDEURS Monsieur [K] [M] représenté par Maître Sandra ZEMMOUR KOSKAS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67081b0989f19e8c50f8d266

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et 26 janvier 2024, domiciliée [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ès qualités [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sandra ZEMMOUR-KOSKAS

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec0fa54a01215df7794b9

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

NATALYS dont le siège est [Adresse 3] [Localité 5] et ayant ses locaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - #C1211 DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

PS élections pro

659d9d7baa704a07f4934315

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

pour avocat Maître Alma BASIC, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire G242 Syndicat UNSA GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 1] -[Localité 8]T non comparante, ayant pour avocat Maître KOSKAS

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c67c135d2ded2ab7c85ae0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ayant pour avocat Maître Alma BASIC, avocat au barreau de Paris, Vestiaire G242 Syndicat SYNDICAT UNSA GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat Maître KOSKAS

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c67c165d2ded2ab7c85b41

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Maître Alma BASIC, avocat au barreau de Paris, Vestiaire G242 Syndicat SYNDICAT UNSA GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 16] non comparante, ayant pour avocat Maître KOSKAS

Source officielle
TJ

PS élections pro

659d9d82aa704a07f493447f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

comparante, ayant pour avocat Maître Alma BASIC, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire G242 Syndicat UNSA GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ayant pour avocat Maître KOSKAS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eedbbf04ef7857bc3db

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

RCS de [Localité 9] sous le n° 501 844 732, ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c67bff5d2ded2ab7c853ae

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ayant pour avocat Maître Alma BASIC, avocat au barreau de Paris, Vestiaire G242 Syndicat SYNDICAT UNSA GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat Maître KOSKAS

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87afb032d83cfd3e8cad

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [H] Né le 14 Juin 1978 à BOULOGNE-BILLANCOURT demeurant 35, Rue Saint Didier - 75016 PARIS représenté par Maître Annie KOSKAS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c9206866c0645d2847d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[L] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA - #G0517 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426958d5cd4a87591286a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 à Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1] non

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d80447251e2b2424bab7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 à Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 1]

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9e9c432ce7d11a700d9

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : ELOGIE-SIEMP Société Anonyme à conseil d’administration dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970612f74364d4a5c861e1

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 à Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 1]

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69ef23a0cdc6046d47b0c100

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 à Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 2] comparant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

697c18b5cdc6046d4730ba50

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : ELOGIE-SIEMP Société Anonyme à conseil d’administration dont le siège social est situé [Adresse 1] ayant pour avocat Kosma

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3895cdc6046d471f0ad8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 à Madame [X] [G], demeurant [Adresse 2] non

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd38c9cdc6046d471f0e93

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 à Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 2] non

Source officielle

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