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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

67003207c34eb4cc857895d5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ARIANE PROPERTY SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1273 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd6c8a1343b8cd6259e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La société PARACHEVEMENT DE L’IMMOBILIER CONSTRUIT s’oppose à la demande de la société L’ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6786de4fdf5b5c7d10cabcca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

V] ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL PATISSERIE SAINT-JACQUES immatriculée au RCS de NANCY n° 329 631 154, demeurant 25 Rue du Général Fabvier - 54000 NANCY représenté par Me Marie-Christine

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1486d88dcb0e97e90c1f5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Madame [E] [M] épouse [D] psychomotricienne / psychothérapeute née le 27 Avril 1977 à CALAIS 18-20 rue Léon

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd4172da17169e92e1e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ELARENAL C/ Société SOCIETE NOUVELLE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DUPIOL ET FILS Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Christine GIRERD la SARL RECLEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fc0ddb77892695c3e8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[E] [I] épouse [Z] [Adresse 16] [Localité 10] (Israël) Madame [K] [I] épouse [Y] [Adresse 19] [Localité 20] (Israël) Monsieur [X] [G] [I] [Adresse 1] [Localité 13] représentés par Maître Marie-Christine

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c15a2273490db10a5cb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [N] né le 27 Mars 1951 à BOULOGNE-BILLANCOURT (92), demeurant 22, rue Mademoiselle - 75015 PARIS représenté par Me Christian

Source officielle
TJ

Pôle social

686eb0af72b5e5e648cae928

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Roxane ADJIMAN Société [13] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marion HENNEQUIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Léo

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ISBERGUESc/MMA IARD

672a75ee24bc8aec0d8409df

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PAMBO, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me François BILLEBEAU, avocat plaidant au barreau de PARIS CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST dont le siège social est 2 Rue Léon

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100e97f819a118aa2a454

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SARL [N] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE DU NORD-EST (GROUPAMA NORD EST), dont le siège social est sis 2, Rue Léon

Source officielle