AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
67003207c34eb4cc857895d5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ARIANE PROPERTY SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1273 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état
Source officielleService des référés
662a9fd6c8a1343b8cd6259e
23 avril 2024
23 avril 2024
La société PARACHEVEMENT DE L’IMMOBILIER CONSTRUIT s’oppose à la demande de la société L’ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE.
Source officielleCh. 9 REFERES
6786de4fdf5b5c7d10cabcca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
V] ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL PATISSERIE SAINT-JACQUES immatriculée au RCS de NANCY n° 329 631 154, demeurant 25 Rue du Général Fabvier - 54000 NANCY représenté par Me Marie-Christine
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
68f1486d88dcb0e97e90c1f5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Madame [E] [M] épouse [D] psychomotricienne / psychothérapeute née le 27 Avril 1977 à CALAIS 18-20 rue Léon
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e1e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ELARENAL C/ Société SOCIETE NOUVELLE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DUPIOL ET FILS Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Christine GIRERD la SARL RECLEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielleService des référés
65a191fc0ddb77892695c3e8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[E] [I] épouse [Z] [Adresse 16] [Localité 10] (Israël) Madame [K] [I] épouse [Y] [Adresse 19] [Localité 20] (Israël) Monsieur [X] [G] [I] [Adresse 1] [Localité 13] représentés par Maître Marie-Christine
Source officielleSection des Référés
686d6c15a2273490db10a5cb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [N] né le 27 Mars 1951 à BOULOGNE-BILLANCOURT (92), demeurant 22, rue Mademoiselle - 75015 PARIS représenté par Me Christian
Source officiellePôle social
686eb0af72b5e5e648cae928
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Me Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Roxane ADJIMAN Société [13] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marion HENNEQUIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Léo
Source officielle1ère Chambre civile
ISBERGUESc/MMA IARD
672a75ee24bc8aec0d8409df
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PAMBO, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me François BILLEBEAU, avocat plaidant au barreau de PARIS CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST dont le siège social est 2 Rue Léon
Source officielle1ère Chambre civile
689100e97f819a118aa2a454
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SARL [N] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE DU NORD-EST (GROUPAMA NORD EST), dont le siège social est sis 2, Rue Léon
Source officielle