de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocats au barreau de PARIS - #L0056 DEFENDERESSE LA S.C.P. [5] prise en la personne de Me [J] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Barthélemy LACAN

tendant à la condamnation de la société XPFIBRE au paiement de la somme de 120 euros en vertu de l’ordonnance n°96-51 du 24 janvier 1996 ; REJETER la demande de l’ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LAMARINE

[F] [E] [B] Grosses : 2 Me Karine ENGEL SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM Copies : 2 Me LAMAIN, avocat au barreau de Châlon Sur Saône Dossier Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM

DOMOFRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU substituée par Me Lydie LAMAISON, avocat au barreau

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Célia LACAISSE, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Célia LACAISSE, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Collège employeur du régime général [X] [H], Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN

02526 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y53A DEMANDERESSE : Mme [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 4], comparante en personne et assistée de Me Loie PAUWELYN Avocat au Barreau de LILLE substituant Me François LAMPIN

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06786 N°Portalis 352J-W-B7J-C764Q N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Pierre LACOIN

_________________________ DOSSIER N° RG 22/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGGC MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à la caisse Copie par lettre simple à Me François LAMPIN

judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01695 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJ7T [B] [E] C/ [P] [M] épouse [E] ------------------------------------- Maître [H] [T] Maître Célia LACAISSE

[Y] [V] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ROYAUME-UNI Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [K] [I] veuve [V] [Adresse 4] [Localité 4] représentés par Maître Edouard de Lamaze

1ère chambre civile [E] [O] c/ CPAM ROUBAIX TOURCOING) , Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , [J] [U] GROSSE et COPIE délivrées le à Me LAMPIN (LILLE) Me DE BERNY (LILLE) Me

boulevard Charles de Gaulle 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée par Me François-Xavier LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [G] [S], demeurant 2 Square des Lamines

[L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E435, et par Maître Sébastien LE BRIERO, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06479 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UL6 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LACOIN - Me DUMAINE-MARTIN délivrées

La société SNC LAVALIN, aux droits de laquelle intervient la société EDEIS, est intervenue à l’opération de construction au titre de la réalisation des études techniques de conception et a sous-traité

[N], sur le rond-point des 4 Chemins à Lamanon.