TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/12605 N° Portalis 352J-W-B7C-CODER N° MINUTE : 5 Assignation du : 31 Octobre 2018 contradictoire

juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nina LARGERON

représentée par Maître Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nina LARGERON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53377 - N° Portalis 352J-W-B7I-C425D N° : 11 Requête du : 30 Avril 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

N° RG 23/03440 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6C5 N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 15/10/2025 à : Me Jean-renaud EUDES, Me Clémence LARGERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

née le 19 juin 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Monsieur [Z] [D] né le 13 décembre 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] tous les deux représentés et plaidant à l’audience par Me Lysa LARGERON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 26/05/2026 à : Me LARCHERON (D1802) CE Me METAIS (R0030) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/09597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DCB

Concernant le caractère « soutenue » de cette présence indispensable, la réponse n’est pas médicale, il s’agit d’une appréciation que nous laisserons au tribunal, en précisant qu’il ne s’agit pas d’une

et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/00952 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWH4 N° Minute : 24/01454 AFFAIRE S.A.R.L. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Copies

LARCHERON LAW, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1802 DEFENDERESSES S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Augustin TCHAMENI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-sophie LANGERON, Maître Yves ARDAILLOU Pôle civil de proximité

A cet égard, il a été produit aux débats une copie de la facturation relative aux mesures d’expertise dont le coût total s’élève à 1 485,77€.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M3J N° : 1 Assignation du : 01 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ