PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Alain GALISSARD, Me Laura

copie exécutoire à Me Laura CUERVO Me Philippe SCHRECK 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Laura CUERVO Me Philippe SCHRECK FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l'assignation

22/12677 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCUZ Monsieur [G] [V] Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 C/ Madame [Z] [B] Représentant : Maître Valérie GRIMAUD

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBT Numéro de minute : Monsieur [I] [V] Représentant : Me Valérie GRIMAUD

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBT Monsieur [W] [I] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau

par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : Paul GRIMALDI

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/04985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUEV Madame [S] [G] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de

Nature de l’affaire : 74D Demande relative à un droit de passage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : Paul GRIMALDI

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0207 - Représentant : Me Naïke BALAYA GOURAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 150 C/ Monsieur [F] [O] [I] Représentant : Me Valérie GRIMAUD

Madame [W] [I] [R] nationalité française et israélienne Représentant : Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 219 C/ Monsieur [Y] [T] [D] Représentant : Me Valérie GRIMAUD

Fait à Bobigny, le 25 Avril 2024, Le Greffier, Laurie SERVILLO Le Juge de la mise en état, Sylviane LOMBARD Transmis à : Me Jérôme BIART, Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE,

Lucien MAKOSSO, avocat plaidant au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 370 DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L’INCIDENT C/ Madame [T] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Valérie GRIMAUD

claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT C/ Monsieur [Y] [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Valérie GRIMAUD

de la SELARL GRIMAUD LOUIS CAPRARO, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 DEMANDEUR C/ Madame [S] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Danièle MOOS, avocat au barreau

[Y] Par LRAR le Extrait exécutoire à [11] le Délivrance copie certifiée conforme à Me SPAETY Me GRIMAL le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 182, Me Naiké BALAYA GOURAYA, avocat plaidant au barreau du VAL-DE-MARNE DEMANDEUR C/ Monsieur [O] [B] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Valérie GRIMAUD

[D] Par LRAR le Extrait exécutoire à [13] le Délivrance copie certifiée conforme à Me SCHULTZ Me GRIMAL le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [M] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thomas GRIMAL