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3 424 résultats pour « Laure MOYNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

697be4a0cdc6046d472d3df9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HABITATION DES ALPES SA, dont le siège social est sis 74, cours Becquart Castelbon - BP 229 - 38506 VOIRON CEDEX représentée par Me Nicolas MAGUET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, substitué par Me Laure

Source officielle

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TJ

JCP

6949be5b75782d5f064a1482

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HABITATION DES ALPES, dont le siège social est sis 74, cours Becquart Castelbon - BP 229 - 38506 VOIRON CEDEX représentée par Me Nicolas MAGUET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, substitué par Me Laure

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

68e7a4d1033cf481c39a265f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

THUILLIER, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substituée par Maître Laure MOYNE, avocat

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3d7cdc6046d47054a3b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [V]-Florek en qualité de mandataire liquidateur de la société Laurier Automobiles [Localité 1] n’a pas constitué avocat.

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TJ

PCP JCP fond

668d7ffc53e3bdd0778676aa

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BAILLY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09288 - N

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6adccdc6046d471dc922

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[W] [J], représenté par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation et s’oppose aux moyens soulevés en défense.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e76bcdc6046d47059187

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Maître Florian PALMIERI de la SELARL PALMIERI AVOCAT, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - [B] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Laure

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc73bcdc6046d473bbc59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

avocat plaidant, Maître Charou ANANDAPPANE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [B] [Y], demeurant 04 Rue du Sentier - 57940 VOLSTROFF, représenté par Maître Laure

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

695d88a375782d5f0602e940

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur RCD de la SAS DINGY MENUISERIE [Adresse 2] représentée par Me Laura GROS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Laure COMBAZ de la SELARL CABINET COMBAZ

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668d7ff653e3bdd0778675e0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

, prononcé par mise à disposition le 08 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 08 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/09286 - N° Portalis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6ed4f3671a27fa766f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b383ea43407b9fba1b7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6fd4f3671a27fa7683

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a73d4f3671a27fa76c7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668d7ff953e3bdd077867612

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

barreau de Paris, vestiaire #P208 DÉFENDEURS Monsieur [E] [S], Madame [D] [M], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître ISAL, avocat au barreau du Val- de -Marne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6fcdc6046d47af2688

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Assignation du : 26 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [B] [T] [E] Madame [D] [P] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Marie-laure

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TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6afcdc6046d479dd6e3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

26/02544 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2O ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e54fb290a346074254

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par acte en date du 27 novembre 2020, valant conclusions et auxquelles il convient de renvoyer pour l’exposé des moyens, M.

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TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb257cdc6046d473a3137

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10361 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NGV AFFAIRE : Madame [G] [Q] (Maître Laura PEREZ) C/ S.A.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a70d4f3671a27fa7699

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.

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