CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Laurence BEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 23/10327 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO2W N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [I] [S] Copie exécutoire délivrée à Me BEIS

W-B7F-WDWJ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 29E N° RG 21/10139 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDWJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [K] [H] [B] C/ [F] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Laurence

CABINET [10] JUGEMENT 20J N° RG 20/05985 - N° Portalis DBX6-W-B7E-US5O N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [O] C/ [D] Copie exécutoire délivrée à Me BEIS

BOURCIER, GREFFIER : Madame Nora YOUSFI, DEMANDERESSE : Madame [R] [W] née le 27 Juin 1967 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale) représentée par Me Laurence

BEI TECH, dont le siège social est sis [Adresse 27] [Adresse 17] non comparante S.A.

BEF le 18 juin 2025 en ce qu’elle ne vise pas la clause résolutoire,en conséquence, déclarer les demandes de la SCI de l’Obiou irrecevables,constater que la société BEF est en conformité avec ses obligations

Benoît JEANDON, avocat plaidant au barreau d'Epinal, de l'AARPI GARTNER, et représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B209 substitués à l'audience par Me Laurent

au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 27] [Localité 21] représentée par Maître Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0146 SARL BEG

DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00294 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FW45 NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIETE ALBAY [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Laurent

Architectes Français (MAF) [Adresse 5] [Localité 12] représentés par : Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706, Maître Laurent

Madame [B] [G] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5274 du 19/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représentée par Me Laurence

[E] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Pierre-Emmanuel VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS S.A.S.

Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Julie CANTON - 408 la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS - 815 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Me Laurent

tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 16 juin 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Chantal LE BEC

DUBOUILH FRERES [Adresse 18] [Adresse 18] [Adresse 18] représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.