SCHAUER AGROTRONIC [Adresse 4] [Localité 7] (AUTRICHE) Défenderesse Représentée par Maître Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR-MAIROT-GEERSSEN, avocat postulant inscrit au barreau du JURA et Maître Laurence

[L] [P] & Associés, agissant en la personne de son gérant, Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Laurence SUCHET de la SELAS MAZARS SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG

Ils versent aux débats un échange de textos entre “[K]” et “[H]” au sujet duquel il n’est pas contesté qu’il s’agit de [K] [O] et [H] [T].

BERNARD SUCHEYRE - Le lot n°4 « menuiseries extérieures » a été confié à la S.A.S. SOCIETE DE MENUISERIE ET DE SERRURERIE LAURENT (SMSL) - Le lot n°5 « serrurerie » a été confié à la S.A.S.

Maître Bérangère DAMON de la SCP MEUNIER ET DAMON Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence

DÉFENDERESSE Madame [N] [S], [V] [R] épouse [D] née le 02 Décembre 1992 à ROANNE de nationalité Française Profession : Chargée de clientèle 12 allée de l’église 74910 SEYSSEL représentée par Me SUBLET-FURST

AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL DMMJB AVOCATS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [X]-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence

: - Expert (Duplouy - Jalicon) - Dossier RG 26/47 - Dossier RG 25-237 (n° 25-542) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E]-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence

Janvier 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AN Minute n° : 26/06 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence

BONNICEL) - Dossier RG 26/146 - Dossier RG 25/620 (N° 25/704) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence BÉDOS

COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence

électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - la SELARL JURIDOME Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence

[A]) - Dossier RG 25/980 - Dossier RG 24/873 (N° 24/902) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence BÉDOS, Première

1] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [R] [B] née le 19 Décembre 1985 à [Localité 3] Sdf comparante, assistée de Me Mélissa LAURENT

CLERLEX - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence

HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence

Copies électroniques : - Me François xavier DOS SANTOS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence

TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence

Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence

LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence