CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
661963ea1b7735881a7a2683
11 avril 2024
[X] [G] [Z] [Y] [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ************ COMPOSITION DE LA
Chambre des référés
69e657dacdc6046d47ea5bc0
9 avril 2026
MONTMIRAIL, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 384 983 342 [Adresse 10] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
JAF CAB 2
67814c9d6d34da2cbdc91c7c
11 octobre 2024
DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [Y] [M] [E] [O] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] (71) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Laurent
66a3d090c63cd64a75c095cf
25 juillet 2024
DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Laurent
65b28f0afd6229a4e584cfc5
18 janvier 2024
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Laurent
66102935c9ea95b316fc832b
4 avril 2024
SOCIÉTÉ SCVW-TP, inscrite au RCS de Saint-Denis sous le n°839764479, représentée par Monsieur [S] [T] en sa qualité de gérant [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN
JAF CAB 1
65bbc9c79721cd1c6a2d4090
26 janvier 2024
de Nèfles 97411 SAINT PAUL (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2019/4876 du 28 août 2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Laurent
65bbc9c69721cd1c6a2d4085
FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [G] [H] [I] [K] épouse [V] née le 10 Décembre 1974 à SAINT PAUL (97460) 10 rue des Bégonias 97423 LE GUILLAUME SAINT-PAUL représentée par Me Laurent
65b3e08a753f879640cf3467
25 janvier 2024
HOLSADOM, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le SIREN n°798 905 527 [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
67f7f49dcf40727a003c62dd
10 avril 2025
[N] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES LA COMMUNE DE [Localité 6] représentée
1ère Chambre A
6a10ad41cdc6046d479bdcb8
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste
4ème Chambre
6a0e2334cdc6046d475c5155
20 mai 2026
ROUX, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Caroline FEL - 0258 Me Laurène ROUX - 329 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte reçu le 21 décembre 2018 par Maître [F] [H
PCP JCP fond
66fee09e172da17169e9aa78
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Me Laurent BOULA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
PCP JTJ proxi fond
67eed2c0b848dd6814c5e7a7
2 avril 2025
Toutefois, le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent convenir que le payeur pourra donner son consentement à l'opération de paiement après l'exécution de cette dernière.
Juge de l'exécution
68890cac164153e3cd1d56fa
7 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, juge de l’exécution A assisté aux débats : Madame GIRARDEAU Anaïs, Greffier en présence de Madame [U] [Z], auditrice de justice copie à Me Laurence
Service des référés
678172d46d34da2cbdcd9fec
8 janvier 2025
DEMANDERESSES La société ST LAURENT DE MURE - AV JEAN MOULIN - RA, société civile de construction-vente [Adresse 2] [Localité 6] La société ST LAURENT DE MURE – AV DE LA MAIRIE-RA, société civile de
CTX PROTECTION SOCIALE
6866cfedd33109fd079af3b1
3 juillet 2025
[H] [F] - CAF DES YVELINES - Me Laurent PIERRE - Tribunal administratif de VERSAILLES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT
JUGE CTX PROTECTION
69e7d6e2cdc6046d470f52b5
7 avril 2026
BANQUE CIC EST prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration pour ce domicilié audit siège RCS [Localité 2] 754 800 712 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEFEBVRE
Chambre 10 cab 10 J
670eb02a1c3411ff34529e0b
14 octobre 2024
BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Jean-Christophe BESSY - 1575 Maître Charles CROZE de la SELARL CARNOT AVOCATS - 2886 Maître Pierre-Marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Laurent
PCP JCP ACR référé
6627fcc842439575e2f7e0ed
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Page 1 sur 39