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765 résultats pour « Laurent PAYEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

661963ea1b7735881a7a2683

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[X] [G] [Z] [Y] [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ************ COMPOSITION DE LA

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657dacdc6046d47ea5bc0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MONTMIRAIL, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 384 983 342 [Adresse 10] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9d6d34da2cbdc91c7c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [Y] [M] [E] [O] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] (71) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Laurent

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66a3d090c63cd64a75c095cf

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Laurent

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b28f0afd6229a4e584cfc5

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Laurent

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66102935c9ea95b316fc832b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SOCIÉTÉ SCVW-TP, inscrite au RCS de Saint-Denis sous le n°839764479, représentée par Monsieur [S] [T] en sa qualité de gérant [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c79721cd1c6a2d4090

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de Nèfles 97411 SAINT PAUL (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2019/4876 du 28 août 2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Laurent

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c69721cd1c6a2d4085

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [G] [H] [I] [K] épouse [V] née le 10 Décembre 1974 à SAINT PAUL (97460) 10 rue des Bégonias 97423 LE GUILLAUME SAINT-PAUL représentée par Me Laurent

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08a753f879640cf3467

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

HOLSADOM, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le SIREN n°798 905 527 [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f7f49dcf40727a003c62dd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[N] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES LA COMMUNE DE [Localité 6] représentée

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6a10ad41cdc6046d479bdcb8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2334cdc6046d475c5155

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ROUX, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Caroline FEL - 0258 Me Laurène ROUX - 329 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte reçu le 21 décembre 2018 par Maître [F] [H

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee09e172da17169e9aa78

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Me Laurent BOULA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2c0b848dd6814c5e7a7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Toutefois, le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent convenir que le payeur pourra donner son consentement à l'opération de paiement après l'exécution de cette dernière.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cac164153e3cd1d56fa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, juge de l’exécution A assisté aux débats : Madame GIRARDEAU Anaïs, Greffier en présence de Madame [U] [Z], auditrice de justice copie à Me Laurence

Source officielle
TJ

Service des référés

678172d46d34da2cbdcd9fec

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSES La société ST LAURENT DE MURE - AV JEAN MOULIN - RA, société civile de construction-vente [Adresse 2] [Localité 6] La société ST LAURENT DE MURE – AV DE LA MAIRIE-RA, société civile de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfedd33109fd079af3b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] [F] - CAF DES YVELINES - Me Laurent PIERRE - Tribunal administratif de VERSAILLES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6e2cdc6046d470f52b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BANQUE CIC EST prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration pour ce domicilié audit siège RCS [Localité 2] 754 800 712 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEFEBVRE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670eb02a1c3411ff34529e0b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Jean-Christophe BESSY - 1575 Maître Charles CROZE de la SELARL CARNOT AVOCATS - 2886 Maître Pierre-Marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Laurent

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6627fcc842439575e2f7e0ed

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle

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