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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69733363cdc6046d4765a073

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[D] [U] Grosses : 2 SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Lionel DUVAL Copie : 1 Dossier Me Lionel DUVAL Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI PARTIES : REQUÊTE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a60e2901d10fa5f35b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile Cab. 4 N° RG 25/04154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCA Copie executoire à : Me Gülcan DOYDUK Me Lionel FRANCK Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [K]

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe35bfd75b73b3e44785

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[B] [Z] Grosse : 1 Me Lionel DUVAL Notifications : 2 Mme [X] [T] (LRAR) M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67478d2577688145a64dc713

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Y] [M] [H] [K] Grosse : 2 Me Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Lionel DUVAL Copie : 1 Dossier Me Lionel DUVAL Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6633dea9c0d3e3fe99d19954

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence de l’enfant au domicile de Mme [Z] [S] ; RAPPELLE que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Mme [

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

697bcfc0cdc6046d472becd0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Lionel

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

697b7fddcdc6046d472152e1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] [L] Grosses : 2 Me Isabelle MOULINOT Me Lionel DUVAL Notifications : 2 Mme [T] [H] épouse [L] (LRAR) M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d29dd062d9f810e78f9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

personne de Mme [A] [I], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame [E] [V], Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY Lionel

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6866d857d33109fd079b3003

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSE : Madame [U] [R] [E] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Edith SOULIS, avocate postulante au barreau de MEAUX, et par Me Lionel

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

6696c5ea9a603a692913d6e8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l’ESSONNE, plaidant, PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [J] [S] [F] épouse [T], née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Lionel

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b4738c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

“Les parents sont décrits comme exempts de pathologie.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6797d96c57f17f9be6af3965

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA SOCIEDAD ANONIMA ne s’est ni présentée ni faite représenter.

Source officielle
TJ

REFERES

69790bfccdc6046d47e7361b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484e5a029d9e20d9c195

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Monsieur Lionel

Source officielle
TJ

Chambre 4

66a150b9bfa4c7b1df1c0fb9

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Localité 8] Rep/assistant : Maître Thierry DEBARD de la SELARL SELARLU THIERRY DEBARD AVOCAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR: Monsieur [L] [E] [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Me Lionel

Source officielle
TJ

Chambre 4

66fd99d238de0398b51ab8c4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDEURS: Monsieur [C] [H] né le 13 Avril 1950 à [Localité 5] (VAR) [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Lionel

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

696e82fecdc6046d47e9b73b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

directement entre les mains du parent créancier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd21

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SILVESTRI-BAUJET Prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société CABINET LIONEL DUBERNARD Société civile professionnelle dont le siège social est : [Adresse 19] [Localité 33] Prise en la personne

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484f5a029d9e20d9c1ae

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Monsieur Lionel

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e340c6b8b177da18c34

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

FANGEAS c/ [K], [K] COPIES DÉLIVRÉES LE 10 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Maître Colette BRUNET-DEBAINES, - Me Lionel ESCOFFIER 1 copie dossier DÉBATS : A l’audience

Source officielle

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