SCI DES TERRES BLEUES Représentant : Me Louise GAENTZHIRT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

] à [Localité 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Louise

GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 Madame [D] [Z] Représentant : Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

ETABLISSEMENTS PEDRON [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #l0290 S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BELLON (R0056), Me RODIER (C2027), Me GAENTZHIRT (L0290), Me MARIE (C0168), Me BEAUTHIER (A0199), Me THORRIGNAC (D0125),

ABEILLE IARD & SANTÉ (ANCIENNEMENT AVIVA), en qualité d’assureur de la société CAIXIAVE INDUSTRIA DE CIXILHARIA [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL

ABEILLE IARD & SANTE en qualité d’assureur de la société ISTRA [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 DEFENDERESSES S.A.

RCS de [Localité 4] B 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Louise

OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #l0290 DEFENDERESSE

Assignation du : 12 Janvier 2023 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Louise

Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Louise GAENTZHIRT, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #L0290, substituée par Me Alberta SMAIL, Avocate au Barreau de PARIS Madame [T] [D

MAIA [Adresse 3] [Localité 11] Toutes non comparantes Société ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 21] représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocate au barreau

17], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Louise

NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS-COLOMBES et pour signification au 72 avenue de l’Europe - 92270 BOIS-COLOMBES représentée par Me Louise

ABEILLE IARD & SANTE, prise en sa qualité d’assureur CNR de la SCCV ORPHALESE [Localité 29] SILVESTRE 3 [Adresse 2] [Localité 22] représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES

Localité 4] sous le n°B 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Louise

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Louise GAENTZHIRT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0290

audit siège, en sa qualité d’assureur de la société TBI SHAM (Police n°72685344), Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, avocat postulant et par Me Louise

la SAS [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 382506079, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Claire BENOLIEL, avocate postulante au barreau de VAL D’OISE et Me Louise