[S] [E] né le 26 Juillet 1989 à [Localité 1] (34), demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Lucille ROULLET de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [B] [X] épouse [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocats au barreau de TOULOUSE, substituée par Maître Lucille

1 N° RG 24/33751 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CJD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Lucile

[R] [P] [T] Le 23 février 2024 à Me Lucile PALITTA Le ........................................................... à Me ......................................................

[Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lucile PALITTA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [C] [V] [H] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10

TROJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017 Monsieur [S] [I] Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017 C/ Monsieur [T] [G] Représentant : Me Lucile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/204 à : Me Lucille RADIGUE Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Salim BOUREBOUNE Pôle civil de proximité ■ PCP

par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK 1 copie exécutoire à Me Lucille

Suivant constat du 23 septembre 2022, le commissaire de justice mandaté par le bailleur a constaté la présence de deux noms sur la boîte aux lettres : [S] [X] et association Les Lucioles dont il s’avèrera

Monsieur [V] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Chrystelle BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1173 La société ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lucile

MCDONALD’S FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Célia MARILLEAU avocate au barreau de POITIERS et Me Emmanuelle CHAVANCE avocate au barreau de PARIS substituée par Me Lucile

Celui-ci, suspectant une crise de colique néphrétique, se rendait aux urgences de la polyclinique VAUBAN le 25 novembre 2018.

, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assesseur : Lucile

représentée par Maître Solveig FRAISSE de la SELARL FRAISSE Avocats & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D400 DEFENDERESSES Madame [C] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Lucile

congé, - en conséquence ordonner l’expulsion de madame [X] [B] et de Monsieur [U] [K] du logement occupé sis [Adresse 1] [Localité 1] ainsi que de tous les occupants de leur chef au besoin avec le concours

Oeutrange - LE KONACKER - 57700 HAYANGE, représentée par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, demeurant 20 rue du Commandant Sigoyer - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Lucile

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 5] [Localité 15] représenté par Maître Lucile

* * * * * * DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou