[B] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [K] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE

SMA, anciennemennt dénommée SAGEBAT, sous l’enseigne SAGENA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Alain CARDEAU et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Des discussions ont eu lieu et un accord trouvé en 2022 pour l’intervention d’un géomètre et un possible rachat de terrain.

HEXAOM Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS

La RDTA fait également valoir que la lésion du tendon d’Achille constituerait un état pathologique antérieur évoluant pour son propre compte.

Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE Mme [C] [J] veuve [K] née le 22 Mai 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Ludovic

MINUTE N° RG - N° RG 25/00230 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47I la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Patricia GARCIA Me Ludivine JOSEPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cédric BRIEND, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

naissance 1] 1959 à [Localité 13] Nationalité Française Demeurant [Adresse 9] Représentées par Maître Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Ludovic

Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6P Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6P N° de minute : 25/00168 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Ludivine

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Alain CARDEAU et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YELN 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Delphine BRON la SELARL DGD AVOCATS Me Ludivine

Emine ERDEM, avocat au barreau de BESANCON DEMANDEUR(S) d’une part, ET : SCCV [Localité 5], inscrit au RCS sous le n° 878 960 509, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Ludovic

CABINET JAF 9 N° RG 23/07964 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHNU N° RG 23/07964 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHNU Minute n°24/ AFFAIRE : [N] [C] C/ [I] [T] Grosse délivrée le à Maître Ludivine

LINKCITY SUD-EST, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ludivine LEBLANC, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.

ANA INGENIERIE dont le siège social est sis 14 B Square Ludovic Trarieux - 35000 RENNES S. A. R. L.