CONTOURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 représentée par Maître Caroline

SOCOTEC CONSTRUTION Mutuelle AREAS DOMMAGES Mutuelle SMABTP AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Maître Sophie TESSIER de la

2025 Affaire : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62G N° de minute : 25/00344 Copie Conforme délivrée le : à : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me Arnaud GINOUX Me Caroline

SOLETANCHE FREYSSINET FREYSSINET FRANCE [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #K0152 S.A.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, plaidant S.A.S.

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Malika KOURAR, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier

assureur des la société SETBA Société SOLUTIONS ETUDES VOIRIE ENVIRONNEMENT (SEVEN) Société Société Mutuelle d’Assurance BTP, assureur des sociétés BOURGOGNE COUVERTURE et SEVEN Représentant : Maître Caroline

PROS ETANCHEITE représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K152 S.A.S.

Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Me Maurice PFEFFER - #C1373 représentée par Maître Caroline

Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER, Me Stanislas DE JORNA Me Solange IEVA-GUENOUN Me Christian LEFEVRE + dossier Me Caroline

Portalis DB2Y-W-B7J-CECKX N° de minute : 26/00011 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Caroline

SOCOTEC CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,plaidant, S.A.S.

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SMABTP, en qualité d’assureur de la société STUDIO MAINARDI [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Caroline

HOLDING SOCOTEC [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 S.A.R.L.

CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de SOCOTEC 313 Terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Caroline

HOLDING SOCOTEC, venant aux droits de SOCOTEC FRANCE [Adresse 26] [Localité 43] Représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 Société

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 13] [Localité 20] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0152 S.A.

ATELIER 4F [Adresse 12] [Localité 16] représentée par Maître Caroline MENGUY, CABINET MENGUY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0152 La S.A.R.L.