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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69e1608fcdc6046d4780b54a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DASA Le Copie à Mr [I] Copie à Me MONFRONT Copie dossier

Source officielle
TJ

JCP

697ad0d4cdc6046d470c2e14

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KL Le Copie + Copie exécutoire

Source officielle
TJ

Chambre 3

68dedd0b6af9fd1f80965b54

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6J5 copie

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e42309681ed727f2a59525

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56D copie exécutoire + copie

Source officielle
TJ

Chambre 3

686836054965b5d9df323a84

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5E3 copie exécutoire + copie

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e88b2e3ea43407b9fb9e1f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le à Me Marine JUMEAUX Me Sonia MONFRONT Me Jean-marie WENZINGER médiateur avec copie de l’assignation (mail) [F] [Z] [O] [M] [Z] [O] épouse [C] [L] [B] [O] [A] [R] [T] [G] épouse [R] [Y] [R] [D] [E]

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4489f19e8c50fa4201

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [P], [B] [N] [O] [H] C/ [W] [Y], [X] [M] [G] [C] [F] épouse [M] --------------------------------------- copie

Source officielle
TJ

Référé

670989cf06866c0645d63b50

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DU MONTROND c/ [B] [P] divorcée [I] N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKC5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marie GERBAY - 126la

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b57cfd6229a4e58a59ec

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06833 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ233 N° MINUTE : DESISTEMENT ORDONNANCE DU

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa431c8a1343b8cd63ffb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le tribunal ne dispose ni de cliché montrant les véhicules ni de factures des réparations pour connaître l’emplacement exact des chocs subis.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fcbf42439575e2f7dffb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02466 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCDP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

660ef06bfbb79e8fd3d32f6a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me SERROR Copie exécutoire délivrée à : Me PETRELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01552 - N

Source officielle
TJ

JEX

68dec3f66af9fd1f8094e1ce

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04817 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LSH MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6780502d9c3ba90f51dca002

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les photographies produites montrent que ces dégradations sont en lien avec un problème d’infiltration.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324a19f939ca6242c06f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

A l’appui de sa requête, il explique que son abonnement internet a été «coupé» du 21 juin 2022 jusqu’au début du mois de septembre 2022, date à laquelle il a changé d’opérateur.

Source officielle
TJ

1/4 social

697f6dcbcdc6046d47876553

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 25/11223 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATCR N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA

Source officielle
TJ

JLD

686c183cdd7001754d61d808

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A la suite de cet épisode, il a été observé une évolution sur le plan psychique et comportemental, le patient présentant un comportement calme et se montrant compliant aux soins et accessible à l'échange

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62bba2273490db1080ad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I.

Source officielle
TJ

JCP

697c102dcdc6046d47301e70

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4DO Le Copie + Copie exécutoire Me

Source officielle
TJ

JCP

697308c6cdc6046d4760ff22

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4AR Le Copie + Copie

Source officielle

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