Références : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YEW MINUTE N°2026/ 235 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [Q] [H] c/ [F] [C], [J] [I] épouse [C] Copie délivrée à Maître Maëva

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

assistées lors des débats et du prononcé du jugement par Maëva GIANNONE, greffière tenus en audience publique le 17 Juin 2024 jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, le 07 Octobre 2024

REALISATIONS ELECTRIQUES - S.F.E.R.E, SAS DUFAY MANDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Maëva

- JUGER que la SCI MAEVA a porté atteinte à ladite servitude - ORDONNER la démolition de la construction réalisée par la SCI MAEVA sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter de la signification

CONSEILS, avocats au barreau de BOURGES DEFENDEUR : Monsieur [Z], [K], [S] [M] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] comparant et plaidant par Me Maeva

Beaucoup de différenciation et l'aide de l'AESH est indispensable…[N] progresse petit à petit mais lentement, il reste très dépendant de l'AESH et de l'adulte en général pour les apprentissages.

SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX a fait assigner la S.A.R.L.

Localité 2] Représenté par Me Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT, Avocat au barreau du Val de Marne, #PC45 DÉFENDERESSE Madame [Q] [L] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maëva-Océane

d'aide juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [F] [O] [S] [M] [T] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 12] Représenté par Me Maeva

SDC de l’immeuble 11 bis rue du Commandant Pilot 92200 Neuilly sur Seine C/ [F] [X] Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ;

avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 175 DÉFENDEUR : Monsieur [U] [Y] [E] [T] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Maeva

TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [I] [H] [X] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 9] (94) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Maéva

, Assesseur Employeur du régime général [E] [N], Collège salarié du régime général Greffier Romane GAYAT DEMANDERESSE S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maëva

SELARL FLG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1992 COMPOSITION Juge des loyers commerciaux : Céline CHAMPAGNE Greffier lors des débats : Frantz FICADIERE Greffier lors du prononcé : Maëva

assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maéva GIANNONE, greffiere tenus en audience publique le 30 Novembre 2023 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 18 Janvier 2024