N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE

RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ4A 54Z c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE - copie dossier -

, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, Madame [H] [F] épouse [P], rep/assistant : SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [C] [S] épouse [N]

[I] [G] Mme [W] [U] épouse [G] Grosses : 2 Me Lucie CLOUVEL SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Copie : 1 Dossier Maître Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE de la SCP BERRAGUAS-TESSIER

CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00717 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Madame [R] [V] épouse [T], rep/assistant : Maître Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE

WYLLEM Contre : [Z] [Y] [X] [P] Grosse : le la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Me Estelle MAYET Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copies électroniques : la SCP BERRAGUAS-TESSIER

, - Dire et juger que sa maisonnette se trouve dans une cour intérieure par laquelle on ne peut accéder que par les copropriétés des [Adresse 5], A titre principal, - Condamner la copropriété du [Adresse

Monsieur [U] prétend alors que la maison d’habitation, la cour et les dépendances visées dans l’acte notarié de 1969 correspondent à la maisonnette litigieuse, à la cour située devant cette maisonnette

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5YC 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Jean-marc

En l’espèce, l’acte le plus ancien qui est produit par Mme [M] [W] épouse [T] est l’acte de vente de la maisonnette par M. et Mme [O] à M.

AJACCIO D’autre part EXPOSE DU LITIGE Les consorts [U] sont propriétaires à [Adresse 6], de biens cadastrés B [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], qui correspondent à une maison, une maisonnette

FINANCIERE AUDRAIN [U] Rep/assistant : Maître Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau de RENNES S.A.R.L.

Ils étaient également propriétaires d’une maisonnette de plain-pied située sur la parcelle voisine du [Adresse 4] qu’ils ont, par acte notarié en date du 18 octobre 2022, vendue à M.

et 31 octobre 2020, la somme totale de 299 811 € au titre de l’ISF des années 2016 et 2017 et de l’IFI des années 2018 et 2019, que cet impôt est relatif aux parts des sociétés de droit suisse LA MAISONNETTE

se contente de produire à l'instance plusieurs photographies ni datées, ni authentifiées, n'apporte pas la preuve qu'était installée à la date du 09 juillet 2022 une piscine dans le jardin de cette maisonqui

Pour autant, force est de constater que les critères qu’elle pose (maisonnette ou appartement en rez de chaussée de 70 m2 avec un extérieur clos pour animaux, une place de stationnement à proximité) comparés

Demanderesse : [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphanie CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SELARL VITAE AVOCAT, avocat au barreau d’ANGERS Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

la présence d’étendoirs à la proximité de la chambre 3 et de la buanderie, d) les menuiseries en PVC très étanches à l’air, d) l’existence ponctuelle de ponts thermiques sur les murs de façade (la maisonnette