EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [M] a été recruté par la société [5] en qualité de maçon coffreur.

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEK 1 expédition délivrée le à Me Thierry DALLET, Me Sébastien FOUCHERAULT, Me Cécilia TEZARD

[O], et ès qualités d’assureur de la société EMC et CR RAVALEMENT sera rejetée. D. Sur les demandes de M.

Cette société a fait intervenir plusieurs sous-traitants, le lot maçonnerie a été réalisé par la société AM Bâtiment, le lot carrelage par [L], la chape par On Maconnerie, l’enduit par la Sasu Kara et

[U] au titre de l’indemnisation de son préjudice et celles dues à la SASU EMC ; Condamner la SASU EMC, après compensation, à verser à M.

EMH PLOMBERIE dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Maxime GHIGLINO de la SELARL KEYSTONE AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S.

déclaration un certificat médical établi par le Docteur [Y] le 19 juin 2023 mentionnant « lombalgies d’effort sur plusieurs débords discaux circonférentiels de T12 au S1, canal lombaire étroit chez un maçon

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par conclusions récapitulatives notifiées le 10 août 2023, la SCI DU 2 EME QUAI demande qu’il plaise : Vu les dispositions des articles 1134, 1713 et suivants du Code Civil DEBOUTER la société ASTRAL

Métier maçon ».

la société BACOTRA 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0488 SELALRL EMJ

le n° 779 838 366, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentant : Maître Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant, substitué par Maître Manon

EMA ne pouvait être qu’étrangère au désordre de défaut de calage altimétrique allégué.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EM2E AFFAIRE : S.A.S.

par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 1, Me Etienne BOITIN, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme MASSON-BESSOU

Ce dernier a lui-même cédé l’oeuvre à l’issue d’une vente aux enchères publiques à la galerie Mac-Connal Mason Gallery, qui a déclaré l’avoir revendue sans révéler l’identité de son client.

déclaration préalable en vue de l'implantation d'antennes et modules radios installés en toiture du bâtiment situé [Adresse 9] à [Localité 17], camouflés dans une fausse cheminée en résine d'aspect maçonné