TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03001 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNK NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA

[X] [T], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURES : Mme Céline EGRET-FOURNIEZ, assesseure

[R] [L], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M.

avocat au barreau de Bordeaux, vestiaire : 403 C/ Monsieur [B] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L], [K] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Marcel

— Natacha MARCHAL — Florence MAS — [A] [U] - Anne-Sophie VERITE — [E] [Y], conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03002 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNL NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/02998 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNA NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA

en personne DEFENDERESSE [5], sise [Adresse 2] représentée par Mme [E] [X], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [I] 110 rue de l’Abbé Henocque Apt 2 80080 AMIENS Représentant : Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d’AMIENS ET : PARTIE DEFENDERESSE :

en personne DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 2] représentée par Mme [Z] [S], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela

Aux termes de l’article D. 642-1 du code de la sécurité sociale, un montant minimal d’assiette de calcul est retenu, soit un montant de cotisation minimal quel que soit le montant des revenus déclarés.

P27 DEFENDERESSE Mme [J] [Z] [U] née le 03 février 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparante DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela

RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [U] [O], demeurant 8 rue Nelson Mandela

DES POTIERS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Céline DENIS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Manuella STEPHAN, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : M.

l’avocat Le : 03 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le trois Avril Nous, Benjamin MARCILLY

demanderesse - A l’encontre de : [7] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique HARNIST de L’ASSOCIATION ACKERMANN/HARNIST, avocats au barreau de COLMAR, substituée par Me Manuella

avocat au barreau de MULHOUSE, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Manuella

70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00264 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03315 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22ID AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [Z] 52 BD MARCEL