David DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [5], [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : non comparante, ayant pour avocat Me Marie

David DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [5], [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : non comparante Ayant pour avocate, Me Marie

* * * La clôture est intervenue le 27 mai 2024 par ordonnance en date du 07 mars 2024 et fixée à plaider le 17 juin 2024 fixé.

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONW 5 copies REOUVERTURE DES DEBATS GROSSE délivrée le 05/04/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

EURASIE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

N° Portalis DBX6-W-B7H-YDWX Minute n° 2024/00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [S] [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

N° RG 23/03156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVNZ N° RG 23/03156 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVNZ Minute n° 2024/00 DU : 02 Mai 2024 AFFAIRE : [T] [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT

DI PACE Me Mark URBAN COPIE délivrée le02/04/2024 à Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 4 mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant

MAAF ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la

AUTO MOTO [Localité 7] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me DE BOUSSAC DI PACE Le 18/04/2024 Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL SIRET & ASSOCIES

UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [T] [L] C/ SA MAIF, l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, INTERIALE MUTUELLE ALMERYS Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

GARAGE DUFAU, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00767 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SN MI : 23/00001174 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/821 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NA 6 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier.

] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01689 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GVX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSVD MI : 23/00001974 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01694 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GYB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai

] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01697 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GYI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai