demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Laetitia MAVEL, avocat au barreau des Ardennes DÉFENDEUR : La SAS EOS FRANCE dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Maître Marie

ENTRE : DEMANDEUR Madame [S] [O] née [Y] demeurant [Adresse 6] Représentée par Maître Marie CALLEGHER, avocat au barreau des Ardennes DEFENDEURS Madame [F] [L] demeurant [Adresse 2] Comparante

25/01507 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CYH 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 50Z N° RG 25/01507 N° Portalis DBX6-W- B7J-2CYH Minute n°2025/ DU 10 Avril 2025 AFFAIRE : SC [H] SCI CALEGA

CALENCE dont le siège social est [Adresse 3] représentée par M.

[Z] [G] [X] [W] (Me Adrienne CALLEJAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame

Monsieur [U] [C] est décédé le 2 mars 2021. Madame [T] [W] veuve [C] est décédée le 24 novembre 2021.

Par lettre du 04 mars 2024, l'EPIC [Localité 1] Habitat-OPH lui a signifié son refus de transfert du bail, confirmé par lettre du 21 mars 2024, à la suite de son examen par la Commission d'Attribution

DEFENDEUR [D], [M], [S] [I] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 12][Localité 10]) demeurant [Adresse 4] [Adresse 15] - Australie concluante par Me DI MAIO de la SELARL D’AVOCATS CALEXIS

Son état s'étant aggravé, Mme [A] a formé le 5 mars 2019 une demande de révision médicale afin d'obtenir le bénéfice d'une pensin invalidité de catégorie 2.

La mise en place d’un programme de soins a été décidée par le directeur de l’établissement de soins le 27 mars 2026 au vu du certificat médical établi le même jour par le docteur [G].

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 21 mars 2011, la société IMMOBILIERE 3F a donné à bail à Madame [R] [F] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3].

MMA IARD en qualité d’assureur de la société Espel Carricart 14 BOULEVARD MARIE et ALEXANDRE OYON 72000 LE MANS S.A.R.L.

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026. A l'audience, M.

Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 29 Mai 2026, avancé au 21 Mai 2026.

Elle a accepté le 29 mars de reprendre ce traitement, elle st disposée à en prendre. Elle n’est pas dans une ambivalence à l’adhésion aux soins.

contentieux social Affaire : N° RG 23/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZG6 N° de MINUTE : 23/02195 DEMANDEUR Madame [N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DEFENDEUR CPAM DE LA SEINE ET MARNE

également classé en catégorie F le 26 mai 2024, Mme [V] [E] a, par actes en date du 04, 05 et 06 février 2026, fait assigner devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé M.

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01760 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HVC AFFAIRE : [D] [P], [O] [U] C/ [M] [Y], [K] [Y], S.A.S.