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35 résultats pour « Marie Catherine GUIGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81c9a603a692910c22c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de la SELARL GUICHARD & KHENAFFOU, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 86 Grosse et copie certifiée conforme le : Me Sarah BOYER, vestiaire : 1477 Maître Pascale GUICHARD de la SELARL GUICHARD

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b680df5b5c7d10ca5215

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Hervé GUYENARD, avocat au barreau de LYON Madame [E] [J] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Hervé GUYENARD, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

66a7db53b9f14d1b7760bb84

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [I] C / [W] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6710040cfac14a1f31d9b957

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

H26 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me David MELLOUL - #K0170 DEFENDERESSE Société KC 20 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

659eef006976f1c644e784cc

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

18° chambre 1ère section N° RG 22/05207 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXFR DEMANDERESSES Société CENTRE BOURSE Société VENDOME COMMERCES AVOCAT DEMANDERESSES Tous deux représentées par Maître Catherine

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662bf145e266e89ef1189ded

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PARAPHARMACIE PRADO MERMOZ AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-marie JOB de la SELARL JTBB AVOCATS - #P0254 DEFENDERESSE Société MASSALIA SHOPING MALL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8209a603a692910c2b3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [O] [B] épouse [K] C / [G] [X] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81f9a603a692910c263

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

AFFAIRE [W] [F] [C] [U] épouse [L] C/ [R] [N] [Z] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6584915fe41137cbf9fc86c3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/02912 N° Portalis 352J-W-B7C-CMPMR N° MINUTE : 4 Assignation du : 06 Mars 2018 contradictoire

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b40737753f879640d60a7e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MARKET IMMOBILIER AVOCAT DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES - #L0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660ef066fbb79e8fd3d32eba

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

par RPVA par l’avocat des sociétés CDF Fitness, Cercles de la Forme Developpement CDFD et Fitness Management le 20 mars 2024, Vu le message adressé par l’avocat de [Localité 9] Habitat OPH le 22 mars

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fd8c8a1343b8cd625e3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[I] [T], Vu les conclusions d’incident notifiées par RPVA le 11 mai 2023 par l’avocat du demandeur afin qu’il soit sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise, Vu la convocation

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bf4b032d83cfd3e6f74

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [T] [O] épouse [V] C / [K] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfd172b5e5e648cc0596

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GUICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente Présidente

Source officielle
TJ

TPROX JCP

69cef852cdc6046d47ead108

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[T] PRO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien GUILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant ET DEFENDEUR Monsieur [W], [P] [Q] né le 22 Mars 1983

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ff4aed9953d09165b5688

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 27 Mai 2024, tenue en audience publique

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66a297ae80b1d994348a6142

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

2022 JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société KLEPIERRE GRAND LITTORAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660ef023fbb79e8fd3d32d37

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

le 5 mai 2023 par Monsieur [B] [E] à l’encontre de la S.C.P.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c74fb290a3460740ea

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

- N° Portalis DB2H-W-B7H-YAZS AFFAIRE :[U] [I] C/ S.A.S. [6], [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

678836dcc21c0e53e7910336

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GUITARD, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats

Source officielle

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