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1 046 résultats pour « Marie Tomi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f807ecdc6046d477f4454

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TOMAR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bahar CEVIZ, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 05 Mai 2026 Président : Olivier RUER

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173854cdc6046d47256c3e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LE TOLIER [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f8cdc6046d479d6482

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GTA 72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie ORSINI de la SELARL ORSINI

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c186cdc6046d479d7063

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

69d6ce01cdc6046d47923147

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

est tombé en panne le 22 mars 2025, qu'il est affecté de vices cachés, et que malgré mise en demeure, la SAS AUTO MONDIAL ne lui pas remboursé la somme de 4150 euros correspondant au prix de la voiture

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95023cdc6046d47ce9913

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 11 juin 2021, du 21 mai 2021 jusqu’au 16 mars 2023, par la caisse primaire d’assurance maladie de Seine et Marne

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2d2e1f8a20b910e7f4e1

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

Le pourvoi en cassation a été rejeté par arrêt du 12 mai 1998.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d9bcdc6046d47e0e5d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Monsieur [M] [D] Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c74e41137cbf9fc39af

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Yasmina RACON, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 22 mai

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f7099cdc6046d477e0096

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

une fuite d'huile ; que le véhicule est tombé en panne au Portugal le 2 mai 2025, avec la nécessité pour Monsieur [R] de procéder au remplacement du turbo compresseur pour permettre le voyage retour ;

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1df6cdc6046d475be798

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1478cdc6046d475b28df

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/02102 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBVP MINUTE n° : 2026/ 214 DATE : 20 Mai

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a0467cdc6046d476bca94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] maire de [Localité 4] expose ainsi que des tuiles débordant du toit sont déjà tombées ou risquent de tomber côté jardin et côté domaine public ; le chauffage central ne fonctionne plus car une canalisation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099b8cdc6046d479a677f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Après renvois à la demande des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 16 mars 2026.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602d5cdc6046d470789b8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 23 mars 2026 devant Elsa VALENTINI, Vice-présidente statuant en

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe3bcdc6046d473b09a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par requête du 8 mars 2024, M. [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre. A l’audience, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd484acdc6046d4720235a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le salarié dit être tombé de l’escabeau où il se trouvait.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c243cdc6046d472c1c73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Portalis DBX6-W-B7J-23HN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Pierre CUISINIER 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969ffcdc6046d47d08f57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société [1] a saisi la présente juridiction par courrier recommandé expédié le 13 mars 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbad3cdc6046d473accf0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire est appelée à l'audience du 24 mars 2025.

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TOMIN, Gilles, Robert, Marie

SIREN 452501422Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

18/07/2024

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TOMI, Danielle, Marie, Françoise

SIREN 983514324Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

19/01/2024

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Radiations

Tomiet, Marie Thérèse, Bleyzat

SIREN 301598041GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

12/07/2018

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Ventes et cessions

SOCIETE D'EXPLOITATION LE CLOS DES CHENES, TOMI, Paul-Marie

SIREN 395109861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Acte SSP en date du 15/01/2018 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de Bastia en date du 22/01/2018 Dossier 2018 02233, référence 2018 A 00108 Domicile du vendeur : Belgodère 20226 Lozari Siège social de l'acquéreur : Hameau de Lozari, route de Belgodère 20226 Belgodère Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la présente publicité au bodacc

21/02/2018

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Radiations

TOMI, Paul-Marie

SIREN 319250817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

21/02/2018

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