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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa63ea7c8c1129c058f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

la SAS Mars France) est une filiale.

Source officielle
TJ

JCP CTX

68dec9d16af9fd1f80953a9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Benoît VERLIAT, juge, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Mme [M], [W] [D] [Adresse 5] [C] [H] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 1

68ed4a2b0da7cb996dc9972e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Benoît VERLIAT, Juge du tribunal judiciaire, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP CTX

6a15ec45cdc6046d4705eec9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026, assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M.

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

68ed4a2a0da7cb996dc996f6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique MARTIN-AMOUROUX, Juge du tribunal judiciaire, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; En présence de M.

Source officielle
TJ

JCP CTX

69d55b4dcdc6046d4770d127

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Benoît VERLIAT, Juge des contentieux de la protection, assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition S.A.

Source officielle
TJ

1 ch cab 0

69aa26e4cdc6046d47a9cd4f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 05 Janvier 2026 RENDU LE : CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Par Hélène BOILEAU,juge siégeant à la chambre civile selon la procédure orale Assistée de Marie-France

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

68e40fd3681ed727f2a497e1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Jean-François BOUGON, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

68e40fd3681ed727f2a497e7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Jean-François BOUGON, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR à la contrainte DEFENDEUR à l'opposition FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE [Adresse 7] [Adresse

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e5d33109fd079ab822

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [G] [N] assistée de Maître VULLIERMET Marie-France

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e1bbf04ef7857ba94b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [X] [J] assisté de Me Marie-france

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e0d33109fd079ab788

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [I] [K] assistée de Maître VULLIERMET Marie-France

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e2d33109fd079ab7ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [T] [O] assistée de Maître VULLIERMET Marie-France

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e7d33109fd079ab863

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [N] [X] assistée de Maître VULLIERMET Marie-France

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e2bbf04ef7857ba954

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [Z] [P] assisté de Me Marie-france

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

68e40fd4681ed727f2a497f3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Jean-François BOUGON, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [X] [Y] épouse [C] née le 01 Juillet 1955 à [Localité 8] ([Localité 9]) [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dadd554c55098ec8f15

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

3] 2004 à [Localité 5] (BULGARIE) de nationalité Bulgare, demeurant [Adresse 7] bénéficiaire de l’aide juridictionnelle N°2022/904 du BAJ de [Localité 6] en date du 22/06/2022 représentée par Maître Marie-france

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c1a1cdc6046d47239b0c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [H] Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Société [Localité 2] LA MER HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-france

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c1a9cdc6046d47239bc1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [F] Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Société [Localité 2] LA MER HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-france

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

68e40f9a681ed727f2a49506

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Jean-François BOUGON, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition S.A.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MORY, Marie-France, Marie-Anne, MORY

SIREN 103476636Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

22/07/2026

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Radiations

GNAGNE, Abonou, Yei, Marie-France

SIREN 883096109Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

22/07/2026

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Radiations

WATRY, Marie-France, Dominique, Colette, WATRY

SIREN 478698541Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

22/07/2026

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Radiations

L'HERMITE, Béatrice Claire Marie-France, LEMARIE

SIREN 431654318Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

21/07/2026

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Dépôts des comptes

MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE

SIREN 454200064Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

19/07/2026

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