RG 24/08479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C452N N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude

GELIED AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Marie-claude ALEXIS - #B1138 DEFENDEURS M. [P] [E] Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [D] [U], née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 9], de nationalité française, avocate, demeurant [Adresse 4], représentée par Me Marie-Claude

Il demande également la condamnation in solidum des défendeurs aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Marie-Claude Alexis (SELAS Alexis et Saint-Adam), ainsi qu’au paiement de

Portalis 352J-W-B7I-C5APG N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude

numéro 071 201 72, représentée par son mandataire légal dûment habilité, y domicilié est [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Inès TARDY-JOUBERT, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Marie-Claude

JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. [1], représentée par son mandataire légal dûment habilité, y domicilié [Adresse 1] [Localité 1] (LUXEMBOURG) Représentée par Maître Marie-claude

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

1974 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, Me Alexis BAUDOUIN, avocat au barreau de POITIERS

Houda ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Pauline GUILLAS, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [P] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse assistée de Me Alexis

de 2.828 euros en date du 13 mars 2025, resté infructueux.

Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A7L OPH [K] HABITAT C/ [M] [B] - Expéditions délivrées à OPH [K] HABITAT Me Alexis GARAT

Il est notamment produit la synthèse des diagnostics du 27 mai 2016, laquelle ne mentionne pas l’assainissement dans la liste des diagnostics.

Monsieur [G] [C] et Madame [K] [Y] ont ensuite fait assigner Monsieur [H] [W] devant le juge des contentieux de la protection de TOULOUSE statuant en référé le 20 mai 2025.

JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNVT N° de Minute : 24/00449 La société VILLA ALEXIS

Le bail conclu le 3 août 2021 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 20 janvier 2025, pour la somme en principal de 2183,84 €.

[S] [O] : 08 février 2023 ;SARL HELENE SERVICES : 04 mars 2024 ; Vu la clôture prononcée au 19 décembre 2024 et la fixation à l’audience à juge unique du 6 mai 2025 ; Vu la mise en délibéré du jugement

n'existe aucune contestation sérieuse sur le principe de l'acquisition de la clause résolutoire.

L'article 4.5 du contrat de résidence conclu le 15 mars 2023 contient une clause résolutoire dans le même sens, aux termes de laquelle "en cas de non paiement des sommes dues à l’organisme [..] le bail

Par actes de commissaire de justice du 25 mai 2023, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 6900 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause