[Z] [D] Grosses : 2 Me Marie-Françoise VILLATEL Me Sébastien RAHON Copies : 2 Me [W] [K], notaire Dossier Me Sébastien RAHON Me Marie-françoise VILLATEL PARTIES : Madame [J] [X]

LE : 14 Janvier 2025 A :Me Marie-françoise VILLATEL, C.C.C.

VILLATEL Copies électroniques : Me Fabienne LOISEAU Me Marie-françoise VILLATEL Copie dossier Me Fabienne LOISEAU Me Marie-françoise VILLATEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIÈRE

DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Marie-françoise VILLATEL GROSSES le , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

AC Jugement N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00666 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU2F du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 7] c/ [D] [K] Me Marie-françoise

VILLATE GROSSES le - Me Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques : - Me Marie-françoise VILLATEL Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT rendue le HUIT

[E] [Y] [U] CONTRE Mme [D] [I] [T] épouse [U] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Marie-Françoise VILLATEL Copie : 1 Dossier la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

[T] [V] [K] [B] Grosses : 2 Me Marie-françoise VILLATEL Me Michel-antoine SIBIAUD Notifications : 2 Mme [S] [M] épouse [B] (LRAR) M.

DIOP Me Marie-françoise VILLATEL Me Raphaëlle DAUNAT GROSSES le - Me Marie-françoise VILLATEL - Me Raphaëlle DAUNAT Copies électroniques : - Me Marie-françoise VILLATEL - Me Raphaëlle DAUNAT

RG 24/00510 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSHZ du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE [Adresse 4] / LE [Adresse 6] c/ [G] [B] [T] [W] épouse [B] GROSSES le - Me Marie-françoise

L'ORANGERAIE Rep/assistant : Me Marie-françoise VILLATEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mandataire : Me SARL [C] (Mandataire) C / Monsieur [N] [E] Rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat

PLAST INDUSTRIE DEMANDERESSE Madame [P] [C] [K] née le 30 Juillet 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418, Me Marie-Françoise

DEMANDERESSE Madame [U] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] INTERVENANTE VOLONTAIRE SAS DE VUE DE SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] Représentées par Me Marie-Françoise

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/00951 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMPS Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [R], [F] [O] née le 30 Juillet 1969 à [Localité 12] (92), de nationalité française

[X] AUTOMOBILES DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025

qui commercialisent notamment des offres de téléphonie et d’accès à internet sur le territoire français, y compris dans les territoires d’Outre-Mer.

14 020 euros de travaux réservés, prix finalement de 119 441 euros TTC après avenants des 21 mai, 4 juin 2019 et 18 mars 2021.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° jgt : 26/00004 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4AN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Madame