d’assureur de responsabilité décennale de la Société ALLAMANNO ENTREPRISE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-Josèphe

BEEHIVE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-josèphe LAURENT de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON Monsieur

N° RG 23/08443 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIXP Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, vestiaire : 438 Me Marie-Josèphe

JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/02810 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEPZ Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Josèphe

JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/07495 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZV4V Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Josèphe

Portalis DB2H-W-B7I-ZHXG Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Martine DI PALMA de la SELARL DDW AVOCATS, vestiaire : 934 Me Marie-Josèphe

Chambre N° RG 22/04746 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWWI Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thierry DUMOULIN, vestiaire : 261 Me Marie-Josèphe

. : Jex N° RG 23/06433 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNC2 DEMANDERESSE Société ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-josèphe

SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [T] [R] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 20] (TURQUIE) (99) [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Maître Marie-josèphe

représenté par Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS SA d’HLM ALLIADE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-josèphe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09059 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFTC Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-josèphe

DIAC C/ [J] [P] épouse [G] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LAURENT (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique

naissance 7] 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Marie-josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 768 Madame

BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître Marie-josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une

GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S.U PASTOR - Etablissements PASTOR ET FILS, dont le siège social est sis 23 Quai de Charezieux - 69270 ST ROMAIN AU MONT D’OR représentée par Me Marie-Josèphe

493 275, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 50 boulevard Sébastopol - 75155 PARIS CEDEX 03 représentée par Me Marie-Josèphe

DOSSIER N° RG 24/03704 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BTH Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 C/ [L] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Marie-josèphe

Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMANDERESSE S.A D’HLM ALLIADE HABITAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Josèphe

DB2H-W-B7G-XOOK Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Philippe ARDUIN, vestiaire : 850 Me Cécile GRZYMYSLOWSKI, vestiaire : 1491 Me Marie-Josèphe