CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

30 résultats pour « Marie-laure HOUDAILLE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6622bb36c91e3bdd7a88f95b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 486 DÉFENDERESSE Madame [J], [L], [B] [T] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] (38) demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Marie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

67365368944f91b65d3a2d56

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

YAHIAOUI, avocat au barreau D’ARRAS (avocat plaidant), Me Marie MACHICOANE-FRANÇOIS, avocat au barreau de BETHUNE (avocat postulant) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: PRZYBYL Agata GREFFIER, lors des

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

6a0e2f4bcdc6046d475d523a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

été mise en délibéré au 20 Mai 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe de cette juridiction.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f38cf40727a00446345

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

médical établi le 09 mars 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a00446325

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

médical établi le 22 mars 2023.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

671944681486831808a00a25

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[D] [L] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 5] représenté par Maître François Xavier BRUNET de la SELARL BRUNET-VÉNIEL-GUISLAIN-LAUR

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

697cf6cccdc6046d474c4234

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

02953 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWZG PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [G] [V] [T] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] (URSS), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2a2a8fb67db7b482e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Alexia DILLENSCHNEIDER Me Laure HELLENBRAND Monsieur [S] [J] ANGDM CPAM Le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Né le 02 mars 1960, Monsieur [S] [J] a travaillé pour le compte des [14] ([13]), devenues

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66158798db5098996d5ad7f4

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Portalis 352J-W-B7H-C2ZC5 Madame [G] [H], née le [Date naissance 3] 1978, demeurant [Adresse 7], Monsieur [N] [H], né le [Date naissance 8] 1983, demeurant [Adresse 7], représentéS par Me Houda

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a00446329

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le courrier de prolongation a été expédié le 08 mars 2018 et réceptionné le 10 mars 2018.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65b2afa2fd6229a4e5873ffc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FAITS ET PROCEDURE Madame [D] [V] et Monsieur [W] [L] [P] se sont mariés le [Date mariage 5] 2001 à [Localité 10] (BANGLADESH), sous le régime de la séparation de biens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a0044632d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Conseil d'administration de la caisse, statuant sur renvoi de la commission de recours amiable en raison d'un partage des voix, a rejeté sa requête par décision du 24 mars 2022.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f81ecfcf40727a0044158f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67c0c1fb6942c6b53b69994e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDEUR : Madame [R] [N] [J] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Laurie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

675caabe871cc4f2e6378424

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

mais mal fondé en son recours et l’en débouter

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7e52bcdc6046d471073cb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, il est constant que Monsieur [J] a travaillé au fond de la mine pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues l’[2], du 02 décembre 1974 au 31 janvier 1996.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f34cf40727a004462e1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame [M] [Y] a donné pouvoir à l’ADEVAT AMP, en mars 2022, pour la représenter dans le cadre de la reprise de l’instance de son époux.  

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cce9a46d1f5a7694f2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Après un avis défavorable du [27] ([32]) de Strasbourg Alsace Moselle du 10 mars 2015, et un refus de prise en charge par la caisse en date du 17 mars 2015, confirmé par la commission de recours amiable

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f37cf40727a00446331

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

08 mars 2016.  

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bd3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un second procès-verbal de constat a été dressé le 19 mars 2024.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →