communiqué un acte d’état civil fiable et certain ainsi que le jugement rectificatif du tribunal de première instance de Beja du 5 septembre 2013 qui rectifie son nom de famille, figurant en mention marginale

par mise à disposition au greffe le : 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Grosse à : Me Nicolas MERGER EXPOSE DU LITIGE La SCI KADIR est propriétaire au sein de l’immeuble [Adresse 7] situé à MARIGNANE

du tribunal judiciaire de GRENOBLE afin que les opérations d’expertises ordonnées par la décision du 6 juin 2024, au contradictoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’IMMEUBLE LE MARIGNY

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 novembre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé, à la demande de Monsieur [R] [K] et Madame [N] [S], a ordonné une mesure d'expertise confiée à Monsieur [G] [Y], au contradictoire de la SNC MARIGNAN

représenté par Maître Pierre JUDE, avocat au barreau de PARIS - #E0268 La société anonyme ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de Mme [A] [T] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par la SCP DORVALD MARINO

Me Claire PAGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R050, avocat postulant et Me Marion ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDEURS Docteur [T] [G], demeurant 61 rue Marignan

Sur les demandes accessoires : La société Marignan, M. [O] et MM.

du 3 novembre 2017, la société Marignan résidences (la société Marignan) a vendu en l’état futur d’achèvement à la SCI RP2F une cellule commerciale, livrée « brut de béton » en rez-de chaussée dans un

MARIGNAN RESIDENCES, RCS NANTERRE N° 419 750 252 [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

. et Mme [E] à l’encontre de la SNC Marignan Résidences et enrôlée sous le RG n°23/06408 et la procédure initiée par la SNC Marignan Résidences à l’encontre des sociétés De Munari, BATIMCO, Les Ateliers

MARIGNAN, venant aux droits de la société BDP MARIGNAN [Adresse 3] [Localité 9] - S.A.S.

La SAS MARIGNAN et la SNC MARIGNAN RÉSIDENCE, intervenant volontaire, représentées par leur avocat ont développé oralement leurs écritures déposées à l‘audience, formant les prétentions suivantes : Vu

, 15 CONDAMNER la SNC MARIGNAN aux entiers dépens ; CONDAMNER la SNC MARIGNAN à la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

La société MARINOV MASLD n'a pas répondu à la convocation de l'expert amiable.

dommages et intérêts, -ordonner la capitalisation des intérêts, -condamner la SNC Marignan Résidences aux dépens, -condamner la SNC Marignan Résidences à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de

MARIGNAN RESIDENCES C/ S.A.R.L. ATLANTIC TS S.A.S. QUALICONSULT S.A.R.L.

MARIGNAN RESIDENCES présente des copies des documents suivants : - marché MARIGNAN et EDIGO et OUEST STRUCTURES du 08/07/21, - courrier du 22/09/24, - attestation d’assurance EDIGO 2022-2023, - attestation